Fournitures de carburants et de combustibles de chauffage

Communauté de communes du Talmondais

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture de carburants et de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-07-04 Informations complémentaires
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2016F02
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture de carburants et de combustibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Talmondais
Adresse postale: 35 impasse des Luthiers, BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-talmondais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-talmondais.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214602
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 056 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L'Approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la communauté de communes du talmondais et de la ville de Talmont Saint Hilaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la communauté de communes du Talmondais et de la ville de Talmont Saint Hilaire.
Maximum annuel de 189 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Période d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une durée totale maximum de 4 ans.
Intitulé du lot: L'Approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la communauté de communes du Pays Moutierrois
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la communauté de communes du Pays Moutierrois maximum annuel de 2 500litres.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une durée totale maximum de 4 ans.
Intitulé du lot: La fourniture et livraison sur parc de gazole non routier en vrac et de combustibles de chauffage FOD
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture et livraison sur parc de gazole non routier en vrac et de combustibles de chauffage FOD montant maximum annuel de 84 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Talmont-saint-thilaire.
Moutiers les Mauxfaits.
Talmont saint hilaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties techniques et financières en relation avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cout global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technqqiue
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talmont Saint Hilaire
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Moutierrois
Commune postale: Moutiers-les-Mauxfaits
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@talmontsainthilaire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.talmont-saint-hilaire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysmoutierrois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysmoutierrois.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— Recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 121-214602 (2016-06-22)
Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnements en carburants routiers en station-service et fourniture et livraison sur parc de gazole non routier en vrac et de combustibles de chauffage FOD.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232763
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214602
Numéro JO-S: 130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talmont-Saint-Hilaire
Communauté de communes du Pays moutierrois
Source: OJS 2016/S 130-232763 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et de combustibles de chauffage.
Valeur totale du marché: 192563.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du talmondais
Contact
Téléphone: +33 10251207207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356515
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la Communauté de communes du talmondais et de la ville de Talmont-Saint-Hilaire
Brève description:
Approvisionnement en carburants routiers en station service pour les véhicules de la Communauté de communes du talmondais et de la ville de Talmont-Saint-Hilaire — maximum annuel de 189 000 litres.
Intitulé du lot: L'approvisionnement en carburants routiers en station-service pour les véhicules de la Communauté de communes du Pays moutierrois
Brève description:
Approvisionnement en carburants routiers en station service pour les véhicules de la Communauté de communes du pays moutierrois — maximum annuel de 2 500 litres.
Fourniture et livraison sur parc de gazole non routier en vrac et de combustible de chauffage — maximum annuel de 25 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays moutierrois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art. R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 198-356515 (2016-10-10)