Fournitures d'arbres dans le cadre des travaux de revalorisation de la partie sud de la Porte d'Arras

Ville de Lille

Dans la cadre de l'aménagement de la partie sud du secteur de la Porte d'Arras à Lille, la ville lance un appel à candidature afin de retenir 3 prestataires pour la fourniture d'arbres. La consultation est passée par Appel d'offres restreint en application des articles 25-I.1, 66, 69 et 70 du décret relatif aux marchés publics et conformément à l'article 78-i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs) sans minimum et avec maximum de 360 000 EUR HT sur la durée globale du marché. La durée de l'accord-cadre à émission de bon de commande est de de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des livraisons: 1 livraison mars/avril 2017 — 2 livraison septembre/octobre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
2016-09-07 Informations complémentaires
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 16S0224
Brève description:
Dans la cadre de l'aménagement de la partie sud du secteur de la Porte d'Arras à Lille, la ville lance un appel à candidature afin de retenir 3 prestataires pour la fourniture d'arbres. La consultation est passée par Appel d'offres restreint en application des articles 25-I.1, 66, 69 et 70 du décret relatif aux marchés publics et conformément à l'article 78-i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs) sans minimum et avec maximum de 360 000 EUR HT sur la durée globale du marché. La durée de l'accord-cadre à émission de bon de commande est de de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des livraisons: 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HAIzxAFn37 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HAIzxAFn37 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296858
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: futur site Eurartisanat entre la porte de valenciennes et la porte des postes, angle des rues Abélard et Faubourg d'Arras. Les végétaux proposés devront être adaptés au climat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures d'arbres dans le cadre des travaux de revalorisation de la partie sud de la Porte d'Arras. La consultation passée par appel d'offres restreint se décompose en quatre phases:
1
2
3
4
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— des modifications de marchés (avenants).
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution des prestations: futur site Eurartisanat entre la porte de valenciennes et la porte des postes, angle des rues Abélard et Faubourg d'Arras.
Les végétaux proposés devront être adaptés au climat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Dossier administratif de la partie candidature:
Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation) ou: protocole 2: le document Unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
B. Dossier technique de la partie candidature:
Méthodes culturales des sujets susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Compatibilité environnementale et pédologique.
Traçabilité des végétaux.
Moyens matériels et humains.
Tableau descriptif des arbres susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Les sous-critères et la notation sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature ( article 4.6).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le jugement des candidatures sera effectué au regard de leur capacité économiques et financières, ainsi que professionnelles et techniques selon les éléments suivants, notés sur 55 points dont:
Méthodes culturales des sujets susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur: sur 15 points.
Compatibilité environnementale et pédologique: sur 5 points.
Traçabilité des végétaux: sur 5 points.
Moyens matériels et humains: sur 5 points.
Tableau descriptif des arbres susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur: sur 25 points (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement d'appel à candidature) au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre.
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Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères indiqués dans le règlement d'appel à candidatures)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HAIzxAFn37 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Délai global de paiement de 30 jours. Paiement sur fonds propres ville de Lille.
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site http://www.achatpublic.com.
Remise des candidatures: les candidats choisissent entre soit la transmission électronique de leurs candidatures via le site www.achatpublic.com soit leur envoi sur support papier contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante mairie de Lille
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Direction de la commande publique — place Augustin Laurent — CS 30667 — 59033 Lille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 165-296858 (2016-08-24)
Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la cadre de l'aménagement de la partie sud du secteur de la Porte d'Arras à Lille, la ville lance un appel à candidature afin de retenir 3 prestataires pour la fourniture d'arbres. La consultation est passée par appel d'offres restreint en application des articles 25-I.1, 66, 69 et 70 du décret relatif aux marchés publics et conformément à l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande multi attributaires (3 opérateurs) sans minimum et avec maximum de 360 000 EUR HT sur la durée globale du marché. La durée de l'accord cadre à émission de bon de commande est de de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des livraisons: 1ère livraison mars/avril 2017 — 2ème livraison septembre/octobre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314088
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296858
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Modification dans le RAPC de la notation des sous — sous critères de la valeur technique des offres remises par les 5 candidats retenus.
Source: OJS 2016/S 175-314088 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la cadre de l'aménagement de la partie sud du secteur de la porte d'Arras à Lille, la Ville a lancé un appel à candidature afin de retenir 3 prestataires pour la fourniture d'arbres. La consultation est passée par appel d'offres restreint en application des articles 25-I.1, 66, 69 et 70 du décret relatif aux marchés publics et conformément à l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande multi attributaires (3 opérateurs) sans minimum et avec maximum de 360 000 EUR HT sur la durée globale du marché. La durée de l'accord-cadre à émission de bon de commande est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des livraisons: 1
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072740
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires: 3 opérateurs économiques. Sur la partie candidature, 5 candidats étaient admis à présenter une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures); 4 candidatures ont été reçues. Sur la partie offre, 3 attributaires devaient être retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres); 2 offres régulières ont été reçues et 1 offre hors délai, ainsi 2 attributaires ont été retenus. Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures d'arbres dans le cadre des travaux de revalorisation de la partie sud de la porte d'Arras.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions du a) de l'article 30-I-4° du décret 2016-360 du 25.3.2016; des modifications de marchés (avenants).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( voir détail des sous critères indiqués dans le règlement d'appel à candidatures)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires: 3 opérateurs économiques. Sur la partie candidature, 5 candidats étaient admis à présenter une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures); 4 candidatures ont été reçues. Sur la partie offre, 3 attributaires devaient être retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres); 2 offres régulières ont été reçues et 1 offre hors délai, ainsi 2 attributaires ont été retenus.
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Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
Source: OJS 2017/S 040-072740 (2017-02-23)
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