Fourniture, travaux d'impression, édition et distribution des avis d'échéance de loyer mensuels avec Titre Interbancaire de Paiement au format SEPA (TIPSEPA) et autres documents à destination des locataires

Quantité ou étendue

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois.Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. A titre d'information, sans valeur contractuelle, l'OPH donne les indications en sa possession à la date de la présente consultation concernant le volume de commande prévisionnel pour 1 an:— avis d'échéance de loyer: 6 500 par mois— enquêtes: 6 500 les années paires, 2 500 les années impaires— décomptes de régularisation de charges: 6 500, 4 fois par an— courriers nominatifs pour le service contentieux: environ 2 500 par mois.

Informations complémentaires

Précisions sur les articles Ii.1.4, Ii.2.1 et Ii.2.3

L'Avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et que les prestations suivant le BPU, pourront faire l'objet de commandes sans minimum ni maximum. IL est passé pour une durée initiale de 12 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée globale de 48 mois.

précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.

si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.

le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 h après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

précisions sur les modalités de remise des offres

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1

Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.

L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert

Service Marchés et contrats

« Fourniture, impression, distribution de TIPSEPA et autres documents »

« ne pas ouvrir »

Nom du candidat

en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls -word — .pdf;

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles Iii.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Brève description

Le prestataire devra la fourniture (papier, enveloppes...), l'impression, l'édition et la distribution des avis d'échéance de loyer mensuels avec Titre Interbancaire de paiement au format SEPA (TIPSEPA) et d'autres documents à destination des locataires: questionnaires d'enquêtes (OPS et Sls) tous les ans, décomptes de régularisation de charges 4 fois par an, courriers nominatifs à l'attention des locataires notamment tous les mois pour le service contentieux.