Fourniture pour espaces verts

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation a pour objet l'achat de diverses fournitures servant à l'embellissement et à l'entretien des espaces verts du territoire communal.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres prévue par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 25, 33, 36, 38, 39,43, 44, 48 à 54, 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle est allotie de de la façon suivante:
— lot n° 1: fourniture de plantes à massifs,
— lot n° 2: achat de fumure, paillage, produits de bio contrôle, gazon, peinture de traçage et accessoires.
Les marchés qui découleront de cette consultation seront 2 accords-cadres, chacun à opérateur unique, assortis de bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels seront respectivement les suivants:
— lot n° 1: minimum 5 000 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT,
— lot n° 2: minimum 15 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chlorodis
• Horticulture Leclerc

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016/08
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de diverses fournitures servant à l'embellissement et à l'entretien des espaces verts du territoire communal. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres prévue par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 25, 33, 36, 38, 39,43, 44, 48 à 54, 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est allotie de de la façon suivante: — lot n° 1: fourniture de plantes à massifs, — lot n° 2: achat de fumure, paillage, produits de bio contrôle, gazon, peinture de traçage et accessoires. Les marchés qui découleront de cette consultation seront 2 accords-cadres, chacun à opérateur unique, assortis de bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels seront respectivement les suivants: — lot n° 1: minimum 5 000 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT, — lot n° 2: minimum 15 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 0235122440 📞
Fax: +33 0235122490 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370440
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum annuels: Minimum 5 000 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de diverses fournitures servant à l'embellissement et à l'entretien des espaces verts du territoire communal.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres prévue par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 25, 33, 36, 38, 39,43, 44, 48 à 54, 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle est allotie de de la façon suivante:

— lot n° 1: fourniture de plantes à massifs,

— lot n° 2: achat de fumure, paillage, produits de bio contrôle, gazon, peinture de traçage et accessoires.

Les marchés qui découleront de cette consultation seront 2 accords-cadres, chacun à opérateur unique, assortis de bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels seront respectivement les suivants:

— lot n° 1: minimum 5 000 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT,

— lot n° 2: minimum 15 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de plantes à massifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de plantes à massifs.
Description des renouvellements:

En application de l'article 16.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2020.

Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage déciderait de ne pas reconduire le marché, il lui appartiendra de le dénoncer avant le 30 septembre de l'année précédant la reconduction.

Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum annuels:

Minimum 5 000 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Achat de fumure, paillage, produits de bio contrôle, gazon, peinture de traçage et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de fumure, paillage, produits de bio contrôle, gazon, peinture de traçage et accessoires.

Informations complémentaires: Minimum 15 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC1 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres),

— une copie recto-verso de l'attestation URSSAF.

— le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le maître d'ouvrage (au plus tard dans un délai de 5 jours), une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents au 31.12.2015.

Situation économique et financière:

Un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du MINEFE NOTI 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités, des dates et des montants des marchés.

Les opérateurs économiques nouvellement créés devront seulement prouver, par tout moyen, leur capacité à réaliser le marché. L'absence de références ne peut en aucun cas aboutir à un rejet de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Commune postale: Bois-Guillaume
Téléphone: +33 0235122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
Fax: +33 0235122491 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation

— sur support papier.

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique, par:

Courrier.

Fax: 02.35.12.24.91.

Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

— par voie électronique.

Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la Commune de Bois-Guillaume, via son site Internet: https://eu.eu-supply.com

Assistance pour procédure dématérialisée:

Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le 02.99.55.02.05.

Renseignements Complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser:

Renseignements administratifs auprès du service de la commande publique — téléphone: 02.35.12.24.40 — fax: 02.35.12.24.90 — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Renseignements techniques auprès des services techniques [M. Thierry Coupireau) — téléphone: 02.35.12.30.56 — portable: 06.04.59.33.94 — courriel: thierry-coupireau@ville-bois-guillaume.fr

Modalités de remise des offres:

Les offres devront parvenir en mairie sous enveloppe cachetée, indiquant l'opération pour laquelle l'entreprise soumissionne:

«Fournitures pour espaces verts lot n°....... » et portant la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis».

Elles pourront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service de la commande publique (1770 rue de la Haie, au 1er étage de l'école Germaine Coty).

Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse figurant en entête.

À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont: du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

La transmission des propositions par voie électronique est autorisée.

La transmission des candidatures et des propositions par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la ville, via la plateforme de dématérialisation Synapse, à l'adresse suivante: http://www.synapse-ouest.com.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les sociétés peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest [tél. 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76232
Téléphone: +33 0235122440 📞
Fax: +33 0235122490 📠
Source: OJS 2016/S 205-370440 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture pour espaces verts.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 place de la Libération — CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008340
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370440
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une année soit du 1.1.2017 au 31.12.2017. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2020. Montants des marchés: — lot nº 1: minimum annuel 5 000 EUR HT / maximum annuel 30 000 EUR HT, — lot nº 2: minimum annuel 15 000 EUR HT / maximum annuel 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de fumure, paillage, produits de biocontrole, gazon, peinture de traçage et accessoires
Brève description:

Achat de fumure, paillage, produits de biocontrole, gazon, peinture de traçage et accessoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une année soit du 1.1.2017 au 31.12.2017.

En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2020.

Montants des marchés:

— lot nº 1: minimum annuel 5 000 EUR HT / maximum annuel 30 000 EUR HT,

— lot nº 2: minimum annuel 15 000 EUR HT / maximum annuel 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 006-008340 (2017-01-06)

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