Fourniture, pose, location, maintenance et entretien de sanitaires publics automatiques pour la ville de Chambéry

Ville de Chambéry

Fourniture, pose, location, maintenance de sanitaires publics automatiques. Marché à tranches (tranche ferme et 4 tranches optionnelles). Les lieux indiqués au cahier des charges (Tranche ferme et Tranches optionnelles) sont indicatifs et non contractuels. La collectivité finalisera les emplacements lors de la notification du marché et durant son exécution marché unique à tranches optionnelles. Tranche Ferme: fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 5 sanitaires publics avec 4 tranches optionnelles portant chacune sur la fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public supplémentaire. Le montant estimatif au présent avis s'entend comme montant prévisionnel maximum en EUR TTC sur 10 ans (durée de base du marché) sachant que le montant, à prix constant, est estimé à: 2 970 000 EUR HT sur 10 ans (durée de base du marché) ou 3 590 000 EUR) HT sur 12 ans (durée optionnelle du marché); montants estimatifs indicatif non contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 16/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique, pôle commande publique, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602092 📞
Fax: +33 479336566 📠
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242462
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Marché unique à tranches optionnelles. Les 4 tranches optionnelles portent chacune sur la fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public automatique supplémentaire. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place des documents mentionnés au RC. Ce document devra etre rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement (cf.rc). Conformément aux articles 48-ii et 50 du décret, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Pour justifier de ces capacités sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-i du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article 49-ii du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le RC sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf.rc). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La durée de validité du marché ne se confond pas avec la durée de lalocation, de la maintenance et d'entretien de chaque sanitaire dans la mesure où la durée du marché inclut la phase de préparation, d'installation et de mise en service de chaque sanitaire. La durée de la location, de la maintenance et d'entretien de chaque sanitaire court à compter de la date d'admission des prestations de pose. Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification (offre de base). Solution avec option obligatoire: la durée du marché sera de 12 ans à compter de la date de notification du marché. Les périodes d'affermissement des tranches optionnelles ne pourront avoir lieu au-delà des 3 premières années du marché. Quelles que soient les périodes d'affermissement des tranches, la date de fin de contrat de chacune d'elle sera identique à la date de fin du marché de location, maintenance et entretien de la tranche ferme. Variante autorisée (cf. Rc). La variante proposée ne doit pas porter sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 5 sanitaires publics avec 4 tranches optionnelles portant chacune sur la fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public supplémentaire. Le montant estimatif au présent avis s'entend comme montant prévisionnel maximum en EUR TTC sur 10 ans (durée de base du marché) sachant que le montant, à prix constant, est estimé à: 2 970 000 EUR HT sur 10 ans (durée de base du marché) ou 3 590 000 EUR HT sur 12 ans (durée optionnelle du marché); montants estimatifs indicatif non contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La consultation comporte une option à chiffrer obligatoirement par les candidats. L'option porte sur la durée du marché. Option no1: une durée du marché sur 12 ans. Les critères de jugement l'option sont les mêmes que ceux de l'offre de base tels que décrits à l'article 5 du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume); renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 version du 31 Mars 2016 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres (section fonctionnement) de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. En application de l'article 38 de l'ordonnance 23.7.2015, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relatives au domaine social dont le détail figure au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement/Cadre de vie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction finances et commande publique pôle commande publique BP 11105 99 place François Mitterrand
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique pôle commande publique bureau 19 BP 11105 99 place François Mitterrand — carré Curial — bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 135-242462 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016. Il se compose d'une tranche ferme pour 5 équipements et de 4 tranches optionnelles pour 1 équipement chacune. Le marché porte sur la fourniture, la pose, la location, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics automatiques, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Valeur totale du marché: 1 648 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchéspublics@mairie-chambery.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431425
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242462
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un marché à tranches. Le montant du marché indiqué au présent avis correspond au montant total en euros hors taxes du devis quantitatif et estimatif destiné au jugement des offres de la tranche ferme et des 4 tranches optionnelles sur la durée du marché soit 12 ans. L'avis de marché a été publié au JOUE et au BOAMP annonces n° 2016/S 135-242462 du 15.7.2016 et 16-103999 du 13.7.2016. Le marché notifié porte sur l'offre variante avec option (durée du marché de 12 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public. Tranche optionnelle 2: fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public. Tranche optionnelle 3: fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public. Tranche optionnelle 4: fourniture, pose, location, maintenance et entretien de 1 sanitaire public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Environnement/cadre de vie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure de passation du présent marché peut être contestée devant le Tribunal administratif de Grenoble selon les voies et délais de recours suivants: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 237-431425 (2016-12-05)

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