Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy

Ville de Nanterre

Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (art 77 du Cmp) sans montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro (H.T.). Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 18 juillet 2016; il est reconductible 3 fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meudon Miroiterie

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Voir section ll.1.5 — description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098232
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande — art.77 du code des marchés publics (Cmp) — à un seul opérateur.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-09-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Charles de Gaulle et passerelle Valmy, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

A) Le formulaire Dc1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement

b) Le formulaire Dc2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes

c) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

d) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

e) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 — capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance est prévue conformément à l'article 87 du Cmp pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du Cmp, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements techniques: M. Moret-Bosch / Direction de l'infrastructure (Tél 01 47 29 51 88 / Fax 01 47 29 48 22) Renseignements administratifs: Mme Hébert / Service des marchés (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Point de contact: Service des Marchés
mme Hébert
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-09-16
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 058-098232 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles De Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365339
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098232
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Paq
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365339 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DFA-AOOE-27-16
Brève description:

Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT. La durée du présent marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447913
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365339
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages

de la passerelle Valmy. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT. La durée du présent marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy
Numéro du lot: 0
Brève description:

Fourniture, pose et entretien des cubes en verre et colonnes de l'esplanade Charles de Gaulle et des vitrages de la passerelle Valmy.

Description des options: Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets de chantier
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 245-447913 (2016-12-16)

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