Fourniture, mise en œuvre, maintenance et exploitation d'un système d'information ressources humaines (SIRH)

Quantité ou étendue

Implémentation d'un SIRH permettant la production d'environ 4 000 payes mensuelles et la fourniture de services Saas ou Processing pour la production de ces payes.Lieu principal d'exécution en Île-de-France. Des déplacements en province et en DOM/TOM sont à prévoir.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Marché à tranches conditionnelles.

Dépôt par porteur: à l'accueil de l'UESL du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le descriptif du projet (son contexte, ses enjeux, objectifs, contraintes et exigences) est téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme: UESL), ou via le site Internet à l'adresse http://www.actionlogement.fr (espace professionnel / appel d'offres), ou par demande écrite par courriel à sandra.celestin@actionlogement.fr

— date prévisionnelle de remise des offres finales: le 1.6.2016, il ne s'agit que d'une date prévisionnelle et non contractuelle.

— dates prévisionnelles de démarrage et de mise en production:

Le planning général du projet n'est pas arrêté. Néanmoins, ci-dessous sont indiqués les principaux jalons connus au jour de publication du présent dialogue compétitif: Début des travaux de mise œuvre: 1.7.2016; mise en production envisagée: 1.1.2017.

— durée du marché: phase projet: 6 à 18 mois (non reconductible), services récurrents: période initiale de 36 mois, reconductible par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.

— organisation juridique: les candidats sont informés que l'UESL, préfigurant la réforme engagée par Action Logement, est pouvoir adjudicateur pour ce marché et que l'UESL serait signataire du contrat issu du présent dialogue compétitif.

Les candidats sont informés que la nouvelle organisation faisant l'objet de l'implémentation du nouveau SIRH n'est pas encore connue à la date de la publication du présent dialogue compétitif.

— substitution des contractants: les candidats acceptent obligatoirement la possibilité de cession, de transfert ou de transmission du contrat par l'UESL, quelle qu'en soit la cause, au profit de la personne morale de droit privé qui sera créée par le groupe Action Logement ou qui sera prévue par les dispositions législatives fixant la nouvelle organisation de la collecte et de la distribution de la participation des employeurs à l'effort de construction définie aux articles L. 313-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Les candidats acceptent obligatoirement que le droit d'accès et le droit d'utilisation du SIRH et des services associés soient transférables, à titre gratuit et sans autres formalités, à la personne morale de droit privé mentionnée ci-dessus.

Les informations concernant l'identité de la personne morale de droit privé susmentionnée qui se substituera à l'UESL dans les droits et les obligations produits par le contrat seront communiquées au prestataire retenu, cette substitution n'entrainant pas de modifications des engagements contractuels qui seront pris par les parties.

— Précisions sur les candidatures:

*en cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir l'imprimé Dc1.

*en cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. L'imprimé Dc4 ou un équivalent devra également être fourni.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

— renseignements complémentaires: l'UESL peut fournir, sur demande écrite, des renseignements complémentaires sur la présente procédure du dialogue compétitif. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats au plus tard le 21.3.2016, soit en accédant à la consultation par le biais de la plateforme AWS sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm, soit à l'adresse électronique suivante: sandra.celestin@actionlogement.fr. Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.la responsabilité de l'UESL ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par l'UESL ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

— remise des dossiers de candidature:

— soit par support papier sous pli fermé à l'adresse de l'UESL: par courrier et dans ce cas obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception; ou en remettant le pli contre récépissé à l'accueil de l'UESL du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00. En complément, la fourniture du dossier de candidature sur un support informatique serait également appréciée (facultatif, clé USB, ?).

— Soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation conformément à ses conditions d'utilisation:

http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres ou

http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme: Uesl).

Afin de déposer la candidature par voie électronique, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité, version en vigueur, visé à l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, ou à des conditions de sécurité équivalentes.

Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre du présent dialogue compétitif.

À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'UESL dans les conditions de dépôt prévues sur support papier.

— délai de complétion: pour information,avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

— primes ou indemnisation pour les frais et le temps passé susceptibles d'être exposés par les candidats pour participer à la procédure du dialogue compétitif: non.

— l'UESL se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la consultation. Les candidats sont informés que dans ce cas, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation, et cela même si la mise au point de leurs offres a nécessité la réalisation d'études complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par l'UESL. Le paiement est effectué conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En outre, le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la facture par les services de l'UESL.