Fourniture, mise en œuvre, maintenance d'une solution logicielle de gestion des producteurs de déchets, des équipements de collecte (bacs de collecte, silos, colonnes, ...) et prestations associées

Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande monoattributaire avec engagement de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Il comporte une durée ferme de quatre années à compter de la date de sa notification. Le montant total minimum du marché est de 80 000 EUR HT et le montant total maximum est 250 000 EUR HT pour la durée du marché.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert

Précision du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés.

1 — adéquation de l'organisation du projet avec les exigences du CCTP — (moyens humains appréciés au regard de l'expérience et des CV détaillés des membres de l'équipe spécifiquement affectés au projet, méthode de conduite du projet, production des livrables, prestations d'accompagnement au changement) 10 %.

2 — exhaustivité et adéquation de la couverture fonctionnelle avec les exigences du CCTP — (gestion des producteurs, gestion des ordres de service, gestion de la redevance, gestion des missions, gestion de la mobilité, évolutivité et niveaux de paramétrage, ergonomie, infocentre et tableaux de bord, interfaces) 37 %.

3 — intégration dans notre environnement technique — (simplicité de déploiement, interopérabilité technique avec notre environnement, simplicité de mise en œuvre des interfaces, cohérence de la solution) 15 %

4 — prix de la prestation (Apprécié selon une simulation de commande jointe au DCE) 30 %

5 — délais de mise en œuvre (appréciés au regard des dispositions de l'article 10.1.1.2 du règlement de la consultation) — 8 %

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dinsi02.

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016;

Forme des candidatures: les justificatifs visés au point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières,

Techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant

Que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou pour le même lot) plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme de groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)

Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique.

Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marchespublics.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation.

La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée». Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vii du code des marchés publics): groupement solidaire.

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance d'une solution logicielle de gestion des producteurs de déchets, des équipements de collecte (bacs de collecte, silos, colonnes, etc.) et prestations associées.

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— réalisation, fourniture et mise en œuvre des outils informatiques, avec une reprise intégrale des données du système existant

— accompagnement au changement (formation des utilisateurs, intégration de la solution dans le système d'information du Grand Lyon, plan de basculement, assistance à la recette et au démarrage)

— maintenance de la solution fournie

— prestations complémentaires d'assistance technique.

La solution s'intégrera dans le système d'information du Grand Lyon.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Il est monoattributaire avec engagement de commande. Le montant total minimum du marché est de 80 000 EUR HT et le montant total maximum est de 250 000 EUR HT.

La durée ferme est de quatre ans à compter de la date de sa notification.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (article R 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07-no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 &Amp;Quot; Tarn et Garonne &Amp;Quot;, nº 358994).