Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime. Affaire 15s0292

Département de la Seine-Maritime

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime. Affaire 15s0292
A titre indicatif, dépenses réalisées sur les marchés précédents:
Lot no 1 — mobilier d'enseignement général: 292 000 EUR TTC
Lot no 2 — mobilier de CDI: 109 000 EUR TTC
Lot no 3 — mobilier salle de sciences: 216 000 EUR TTC
Lot no 4 — mobilier salle de technologie: 270 000 EUR TTC
Lot no 5 — vestiaires: 104 000 EUR TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois à la date anniversaire par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans.Le marché est décomposé en 5 lots dont les montants minimum et maximum sur 1 an sont les suivants:Lots Montant Mini EUR TTC Montant Maxi EUR TTCLot 1100 000 EUR 300 000 EURLot 2 30 000 EUR 120 000 EURLot 3 20 000 EUR 60 000 EURLot 4 30 000 EUR 90 000 EURLot 5 20 000 EUR 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritimenet 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009447
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les sous critères de a valeur technique sont: — caractéristiques techniques proposées au regard de la qualité des produits mentionnée dans les fiches descriptives, de la documentation technique des produits ainsi que des nuanciers joints à l'offre (pondération: 14); — durée de garantie, pièces et main d'oeuvre (pondération: 6); Les sous critères des caractéristiques d'une démarche de développement durable sont: — certification environnementale des produits proposés (pondération 12); — transport routier des marchandises (pondération 4); — dématérialisation des échanges (pondération 4); L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: www.mpe76.fr Les candidats peuvent obtenir le dossier de de consultation sous format papier, après demande par télécopie au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. Remise des plis sur support papier: Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des collèges et de l'éducation — cellule appels d'offres — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 65 avenue de Bretagne — 76100 Rouen Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal: Département de la Seine-Maritime — direction des collèges et de l'éducation — cellule appels d'offres - CS 56101 — quai Jean Moulin — 76101 Rouen Cedex Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime. Affaire 15s0292
A titre indicatif, dépenses réalisées sur les marchés précédents:
Lot no 1 — mobilier d'enseignement général: 292 000 EUR TTC
Lot no 2 — mobilier de CDI: 109 000 EUR TTC
Lot no 3 — mobilier salle de sciences: 216 000 EUR TTC
Lot no 4 — mobilier salle de technologie: 270 000 EUR TTC
Lot no 5 — vestiaires: 104 000 EUR TTC
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier d'enseignement général.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaise appui sur table 4 pieds, Table scolaire monoplace, Table scolaire bi-place, Accessoire: crochet porte cartable, Accessoire: casier métal à visser sous le plateau, Table pour personne à mobilité réduite, Armoire scolaire l 120 x 180…
… cmArmoire scolaire l 90 x 180 cm, Armoire scolaire l 90 x 100 cm, Chaire de professeur, Accessoire :Tablette repose sac, Accessoire :Caisson fermant à clef, Fauteuil pour professeur, Desserte mobile informatiqueAccessoire: support unité centrale, Table informatique environ 150 x 80 cmTable informatique environ 120 x 80 cmTable informatique environ 90 x 80 cmAccessoire: support unité centraleTabourets 4 pieds empilableTable 4 pieds environ 160 x 80 cm, 120 x 80 cm, 80 x 80 cm.
… cm
Armoire scolaire l 90 x 180 cm, Armoire scolaire l 90 x 100 cm, Chaire de professeur, Accessoire :Tablette repose sac, Accessoire :Caisson fermant à clef, Fauteuil pour professeur, Desserte mobile informatique
Accessoire: support unité centrale, Table informatique environ 150 x 80 cm
Table informatique environ 120 x 80 cm
Table informatique environ 90 x 80 cm
Accessoire: support unité centrale
Tabourets 4 pieds empilable
Table 4 pieds environ 160 x 80 cm, 120 x 80 cm, 80 x 80 cm.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de CDI.
Informations complémentaires sur les lots:
Rayonnage: Structure simple face — Double…
… faceAménagements: tablettesAccessoiresMobilier à insérerMobilier complémentaireBanque de prêtTables et sièges de CDI.
… face
Aménagements: tablettes
Accessoires
Mobilier à insérer
Mobilier complémentaire
Banque de prêt
Tables et sièges de CDI.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de salle de sciences.
Informations complémentaires sur les lots:
Armoire haute de rangement — Armoire basse de rangement — Armoire vitrine — Meuble de collection 14 tiroirs — Chariot de laboratoire…
… -Chariot de préparation — Armoire ventilée avec filtre charbon — Armoire ventilée à raccorder sur ventilation — Armoire de sûreté pour produits tabouret et chaise fixes.
… -
Chariot de préparation — Armoire ventilée avec filtre charbon — Armoire ventilée à raccorder sur ventilation — Armoire de sûreté pour produits tabouret et chaise fixes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de salle de technologie.
Informations complémentaires sur les lots:
Établi fixe plateau hêtre- Établi fixe plateau stratifié — Siège: tabouret et chaise Servante d'atelier — Armoire forte haute et basse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vestiaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Casiers visitables scolaires (fermerture par…
… cadenas)Vestiaires d'atelier industrie salissante sur pied avec séparation verticale, tablette et tringle (fermerture par cadenas ou serrure à clé)Vestiaires d'atelier industrie propre sur pied avec tablette et tringle (fermerture par cadenas ou serrure à clé).
… cadenas)
Vestiaires d'atelier industrie salissante sur pied avec séparation verticale, tablette et tringle (fermerture par cadenas ou serrure à clé)
Vestiaires d'atelier industrie propre sur pied avec tablette et tringle (fermerture par cadenas ou serrure à clé).
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois à la date anniversaire par période d'un an pour une durée maximale de 3 ans.
Le marché est décomposé en 5 lots dont les montants minimum et maximum sur 1 an sont les suivants:
Lots Montant Mini EUR TTC Montant Maxi EUR TTC
Lot 1100 000 EUR 300 000 EUR
Lot 2 30 000 EUR 120 000 EUR
Lot 3 20 000 EUR 60 000 EUR
Lot 4 30 000 EUR 90 000 EUR
Lot 5 20 000 EUR 100 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
— formulaires Dc1 « Lettre de candidature » et Dc2 « Déclaration du candidat » à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais il interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix rabais compris en fonction du montant total (TTC) d'un devis quantitatif et estimatif (pondération: 60)
2. La valeur technique de la prestation (pondération: 20) jugée au regard de la note méthodologique
3. Les caractéristiques d'une démarche de développement durable (pondération 20) jugées au regard de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0292
Informations complémentaires
Les sous critères de a valeur technique sont:
— caractéristiques techniques proposées au regard de la qualité des produits mentionnée dans les fiches descriptives, de la documentation technique des produits ainsi que des nuanciers joints à l'offre (pondération: 14);
— durée de garantie, pièces et main d'oeuvre (pondération: 6);
Les sous critères des caractéristiques d'une démarche de développement durable sont:
— certification environnementale des produits proposés (pondération 12);
— transport routier des marchandises (pondération 4);
— dématérialisation des échanges (pondération 4);
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: www.mpe76.fr
Les candidats peuvent obtenir le dossier de de consultation sous format papier, après demande par télécopie au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.
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Remise des plis sur support papier:
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des collèges et de l'éducation — cellule appels d'offres — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 65 avenue de Bretagne — 76100 Rouen
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal:
Département de la Seine-Maritime — direction des collèges et de l'éducation — cellule appels d'offres -
CS 56101 — quai Jean Moulin — 76101 Rouen Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service de greffe
Source: OJS 2016/S 008-009447 (2016-01-08)
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