Fourniture, livraison et service de repas chauds et buffets pour le Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Fourniture, livraison et service de repas chauds et buffets pour le Département de la Somme.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: Repas chauds.
— lot no 2: Buffets.
Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le minimum annuel est indiqué ci-dessous:
Lot 1: montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Lot 2: montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Fourniture, livraison et service de repas chauds et buffets pour le Département de la Somme.Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:— lot no 1: Repas chauds.— lot no 2: Buffets.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le minimum annuel est indiqué ci-dessous:Lot 1: montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2: montant minimum annuel :3 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049701
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et service de repas chauds et buffets pour le Département de la Somme.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: Repas chauds.
— lot no 2: Buffets.
Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le minimum annuel est indiqué ci-dessous:
Lot 1: montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Lot 2: montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Repas chauds
Brève description: Repas chauds.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Buffets
Brève description: Buffets.
Quantité ou étendue:
Fourniture, livraison et service de repas chauds et buffets pour le Département de la Somme.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: Repas chauds.
— lot no 2: Buffets.
Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le minimum annuel est indiqué ci-dessous:
Lot 1: montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Lot 2: montant minimum annuel :3 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Numéro de référence: 2016-REPASBUFFETS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes: Informations justifiant de l'existence légale du candidat. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
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déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité).
Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.
Attestation indiquant si le candidat entend recourir ou non à des travailleurs détachés.
Tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité des échantillons (50)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements (10)
4. Démarche et engagement en matière d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0322718193 📞
Fax: +33 0322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-REPASBUFFETS
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718185 📞
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 031-049701 (2016-02-10)