Fourniture, installation, pose et maintenance de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non, pour la ville de Beynes

Commune de Beynes

— abris de voyageurs,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Commune de Beynes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 16ff-0015-G
Brève description:

— abris de voyageurs, — planimètres avec une face publicitaire, — panneaux d'affichage administratif municipal, — panneaux d'affichage libre, — panneaux d'affichage électronique réservés à la communication de la ville, — conception et impression d'un plan général de la ville en 5 exemplaires au format 2 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beynes
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 78650
Commune postale: Beynes
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: finances@beynes.fr 📧
Téléphone: +33 134910648 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354873
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info La rémunération du titulaire s'effectuera sur les recettes publicitaires, lesquelles couvriront la fourniture, l'installation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'ensemble des prestations prévues dans ce marché (entretien, maintenance, réparation, etc.?). La collectivité invitera préalablement le titulaire à se prononcer sur la possibilité du financement de ce mobilier par la publicité. Dans la négative, il sera fait application des prix unitaires du bordereau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— abris de voyageurs,

— planimètres avec une face publicitaire,

— panneaux d'affichage administratif municipal,

— panneaux d'affichage libre,

— panneaux d'affichage électronique réservés à la communication de la ville,

— conception et impression d'un plan général de la ville en 5 exemplaires au format 2 m

Durée de l'accord: 216 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 Mai 1945 — 78650 Beynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Cf. RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat peut fournier le document unique de marché européen (DUME) ou article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Beynes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780062200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beynes
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info

La rémunération du titulaire s'effectuera sur les recettes publicitaires, lesquelles couvriront la fourniture, l'installation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'ensemble des prestations prévues dans ce marché (entretien, maintenance, réparation, etc.?).

La collectivité invitera préalablement le titulaire à se prononcer sur la possibilité du financement de ce mobilier par la publicité. Dans la négative, il sera fait application des prix unitaires du bordereau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification.

Délai de référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 197-354873 (2016-10-07)

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