Fourniture, installation et mise en service d'un banc de simulation de pannes des installations frigorifiques destiné aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
(il s'agit d'une relance du lot 10 du marché lancé précédemment sous le nom «Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016 — 13 lots»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un banc de simulation de pannes des installations frigorifiques destiné aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016.Expression fonctionnelle et pédagogique: Installation Frigorifique à évaporation et un système de production de froid à compresseur. Le banc est instrumenté. Banc permettant l'étude du fonctionnement d'un compresseur d'une installation frigorifique. Banc permettant la détection et la résolution de pannes sur un circuit frigorifique. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique. L'équipement doit avoir un rendu industriel. Toutes les autres caractéristiques sont mentionnées au CCTP et dans son annexe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112133
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: le critère valeur technique de l'offre (60 %), sera analysé à partir du mémoire technique et du cadre de réponse selon les sous critères suivants: — caractéristiques techniques et pédagogiques des matériels: 40 % — condition de livraison et installation (comprenant la livraison, l'installation, la mise en service, la conformité et la formation auprès des enseignants): 10 % — service après-vente (SAV) et assistance technique: 10 % Le critère prix (40 %) sera analysé à partir de la DPGF. Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) Unité monétaire utilisée, l'euro. Attention: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes: — -> expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — -> remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13002 marseille Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 Dépôt dématérialise: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Renseignements complémentaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
(il s'agit d'une relance du lot 10 du marché lancé précédemment sous le nom «Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016 — 13 lots»).
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un banc de simulation de pannes des installations frigorifiques destiné aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016.
Expression fonctionnelle et pédagogique: Installation Frigorifique à évaporation et un système de production de froid à compresseur. Le banc est instrumenté. Banc permettant l'étude du fonctionnement d'un compresseur d'une installation frigorifique. Banc permettant la détection et la résolution de pannes sur un circuit frigorifique. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
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Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique. L'équipement doit avoir un rendu industriel. Toutes les autres caractéristiques sont mentionnées au CCTP et dans son annexe.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-bis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte selon le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu
— soit avec un candidat unique
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions: le critère valeur technique de l'offre (60 %), sera analysé à partir du mémoire technique et du cadre de réponse selon les sous critères suivants:
— caractéristiques techniques et pédagogiques des matériels: 40 %
— condition de livraison et installation (comprenant la livraison, l'installation, la mise en service, la conformité et la formation auprès des enseignants): 10 %
— service après-vente (SAV) et assistance technique: 10 %
Le critère prix (40 %) sera analysé à partir de la DPGF. Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Unité monétaire utilisée, l'euro. Attention: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes:
— -> expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— -> remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13002 marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
Dépôt dématérialise:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Afficher plus
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 065-112133 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. (il s'agit d'une relance du lot 10 du marché lancé précédemment sous le nom «Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016 — 13 lots»).
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Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234815
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112133
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: un an à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: un an à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234815 (2016-07-06)
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