Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019

Département de la Haute-Saône

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019
le marché se décompose en deux lots géographiques:
Lot no1: Sud
Lot no2: Nord.
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par lot et sans maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification et se terminant au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• Eurovia AFC

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Lot no 1 SUD: 14 500 TLot no 2 NORD: 15 500 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054385
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le second critère «Prise en compte du développement durable» est décomposé en 2 sous-critères ci-dessous: — optimisation de l'emplacement des centrales, noté sur la base de 50 points, avant pondération. — emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication de graves émulsions, noté sur la base de 50 points, avant pondération. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre reçu à l'adresse définie; — soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019

le marché se décompose en deux lots géographiques:

Lot no1: Sud

Lot no2: Nord.

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par lot et sans maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification et se terminant au 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sud
Brève description:

Concerne les unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9).

Quantité ou étendue: 14 500 T.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord
Brève description:

Concerne les unités techniques de Vesoul et Lure (au nord de l'axe Rn19, Rd919 et Rd9).

Quantité ou étendue: 15 500 T.

Lot no 1 SUD: 14 500 T

Lot no 2 NORD: 15 500 T.

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;

— lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— la déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr).

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— noti2 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les qualifications et expériences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics (notamment, si elle en dispose, la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;

— ressources propres;

— prix révisables;

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE, majoré de 8 points en cas de retard de paiement;

— versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Prise en compte du développement durable (20)
3. Caractéristiques techniques de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cty11cz3To 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 222
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le second critère «Prise en compte du développement durable» est décomposé en 2 sous-critères ci-dessous:

— optimisation de l'emplacement des centrales, noté sur la base de 50 points, avant pondération.

— emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication de graves émulsions, noté sur la base de 50 points, avant pondération.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre reçu à l'adresse définie;

— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé courant l'année 2019.
Source: OJS 2016/S 034-054385 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et béton bitumeux froid sur l'ensemble des routes départementales — programme 2016 à 2019 Le marché se décompose en 2 lots géographiques: Lot nº 1: Sud. Lot nº 2: Nord. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par lot et sans maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification et se terminant au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 2012614.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace 70, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214461
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054385
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne les unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9).

Description des options:

Brève description:

Concerne les unités techniques de Vesoul et Lure (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214461 (2016-06-22)

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