Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue le 17.1.2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cotraitant Eurovia
- • Cotraitant Pigeon TP
- • Groupement Eurovia et Pigeon TP
- • Groupement Pigeon TP et Eurovia
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2016T005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380274
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés — ATDN
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Cf. bloc ll.2.7.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enrobés — ATDC
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enrobés — ATDS
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 210-380274 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2016T005
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue le 17.1.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380274
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La valeur indiquée au ll.2.6 ne peut être renseignée puisqu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bon de commande.
À titre indicatif, les commandes passées toutes formulations confondues, au cours des 4 dernières années atteignent 45 000 tonnes pour le lot 01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue le 17.1.2017.
Intitulé du lot: Enrobés — ATDN
Numéro du lot: 01
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur indiquée au ll.2.6 ne peut être renseignée puisqu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bon de commande.
À titre indicatif, les commandes passées toutes formulations confondues, au cours des 4 dernières années atteignent 45 000 tonnes pour le lot 01.
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur indiquée au ll.2.6 ne peut être renseignée puisqu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bon de commande. À titre indicatif, les commandes passées toutes formulations confondues, au cours des 4 dernières années atteignent 65 000 tonnes pour le lot 02.
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Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
La valeur indiquée au ll.2.6 ne peut être renseignée puisqu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum à bon de commande. À titre indicatif, les commandes passées toutes formulations confondues, au cours des 4 dernières années atteignent 40 000 tonnes pour le lot 03.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047098
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380274
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 027-047098 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
Valeur totale du marché: 7 896 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047098
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380274
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les contrats ont signé le 16.1.2017 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 027-047098 (2017-02-03)
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