Fourniture, exploitation et maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et de communications

Ville de Neuilly-Plaisance

Fourniture, exploitation et maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et de communications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché devra remplacer les 24 abris voyageurs actuels par du mobilier neuf, à savoir:— 18 caissons double faces publicitaires,— 2 caissons simple face publicitaires,— 4 abris non publicitaires.Le titulaire du marché devra remplacer les 99 mobiliers de communication actuels par du mobilier neuf, à savoir:— 30 dispositifs de 2 m2 double face,— 2 dispositifs déroulants inférieurs à 10 mètres carrés,— 57 panneaux administratifs,— 10 panneaux d'affichage libre.0
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Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-09 đź“…
Date de publication: 2016-02-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035258
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
En complément de la rubrique durée du présent avis d'appel public à la concurrence, le présent marché prend effet à compter du 23.6.2016 pour la partie 1 « abris voyageurs » et à compter du 24.9.2017 pour la partie 2 « mobilier urbain publicitaire et de communication » telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. En cas de notification postérieure au 23.6.2016, le présent marché prendra effet à la date de réception de la notification. Le présent marché se terminera dans sa totalité au 30.11.2029. Le candidat devra fournir en plus de la rubrique III.2, dans sa candidature: — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: De ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; D'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe n° 1 dûment renseignée et signée, le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres et le catalogue. Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Hôtel de Ville — 6 rue du Général de Gaulle — 93360 Neuilly-Plaisance — marché de fourniture, exploitation et maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et de communications — ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, exploitation et maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et de communications.
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché devra remplacer les 24 abris voyageurs actuels par du mobilier neuf, à savoir:
— 18 caissons double faces publicitaires,
— 2 caissons simple face publicitaires,
— 4 abris non publicitaires.
Le titulaire du marché devra remplacer les 99 mobiliers de communication actuels par du mobilier neuf, à savoir:
— 30 dispositifs de 2 m
— 2 dispositifs déroulants inférieurs à 10 mètres carrés,
— 57 panneaux administratifs,
— 10 panneaux d'affichage libre.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité en cas de nécessité de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35-ii--5 et 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2016abrispub
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly-Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé « Dc1 lettre de candidature », disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, comprenant:
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1 et L8241-1 du code du travail.
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— Déclaration du candidat (imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, comprenant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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— justificatif d inscription au registre du commerce de la profession (K-bis) datant de moins de 3 mois.
— si l entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Pour entreprises de + de 20 salariés: les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1, L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail.
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— pour entreprises de - de 20 salariés: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1 L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail.
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— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus)(*)
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, pièces à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du code du travail) ou l'imprimé NOTI 1(*)
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(*)Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années sous la forme d'un tableau, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact au sein de la structure référencée pour des prestations similaires.
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— attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux et être détenteur d'une police d'assurance de « responsabilité civile » garantissant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, soit par le personnel salarié en activité de travail, ou par le matériel d'entreprise ou d'exploitation, soit du fait des travaux, soit encore du fait d'incidents survenus après la fin des travaux en mettant en cause sa responsabilité de droit commun (articles 1382 et suivants du code civil). La garantie doit être suffisante; elle doit être illimitée pour les dommages corporels, et en cours de validité.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché + tableau de la clé de répartition des paiements.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP et RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à titre gratuit sauf exceptions listées dans le dossier de consultation. En contrepartie le titulaire bénéficie du droit d'exploitation du mobilier.
Dans l'hypothèse où un financement serait à prendre en charge par la ville pour une raison particulière non connue à ce jour, celui-ci se fera sur les fonds propres de la ville, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité esthétique et l'intégration des mobiliers dans le tissu urbain, valorisation de la Ville de Neuilly-Plaisance, la technique des matériels (robustesse, fiabilité) et la démarche de développement durable ainsi que le respect des normes PMR (50)
2. Délais d'intervention (précisés par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement) pour la primo-installation (10)
3. Délais d'intervention (précisés par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement) pour la mise en sécurité du matériel (10)
4. Délais d'intervention (précisés par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement) pour la réparation définitive du matériel (10)
5. Fréquence d'entretien et de maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Demuynck Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Plaisance
Point de contact: M. Mismer Julien
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-23 📅
Date de fin: 2029-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016abrispub
Informations complémentaires
En complément de la rubrique durée du présent avis d'appel public à la concurrence, le présent marché prend effet à compter du 23.6.2016 pour la partie 1 « abris voyageurs » et à compter du 24.9.2017 pour la partie 2 « mobilier urbain publicitaire et de communication » telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. En cas de notification postérieure au 23.6.2016, le présent marché prendra effet à la date de réception de la notification.
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Le présent marché se terminera dans sa totalité au 30.11.2029.
Le candidat devra fournir en plus de la rubrique III.2, dans sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
De ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
D'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: acte d'engagement et son annexe n° 1 dûment renseignée et signée, le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres et le catalogue.
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Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Hôtel de Ville — 6 rue du Général de Gaulle — 93360 Neuilly-Plaisance — marché de fourniture, exploitation et maintenance d'abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et de communications — ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035258 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-11
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 đź“…
Date de publication: 2016-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208244
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035258
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Ce marché présente la particularité d'être conclu à titre gratuit: la ville ne verse aucun montant au prestataire. Cependant le présent avis oblige à mettre un montant sous peine d'impossibilité de publication. Le pouvoir adjudicateur a été obligé de mettre un euro, valeur la plus basse possible. Le montant d'un euro est donc faux, le véritable montant est de zéro. Comme ce marché a été conclu à titre gratuit, il n'y a pas de critère prix. Cependant le présent avis oblige à mettre au moins un critère prix sous peine d'impossibilité de publication. Le pouvoir adjudicateur a été obligé de mettre un point sur le critère prix, valeur la plus basse possible. Pour cette raison, il est écrit clairement que le critère prix, pondéré à un point, est faux. Ce critère n'était pas énoncé ni dans l'AAPC ni dans le RC et n'a pas servi à la notation. Le point de pondération de ce faux critère prix est en fait à intégrer dans le critère des fréquences d'entretien qui est noté sur 20 points et non 19.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et intégration mobiliers dans tissu urbain, valorisation ville, technique des matériels (robustesse, fiabilité) et la démarche de développement durable et respect PMR
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour la primo-installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour la mise en sécurité du matériel
Délais d'intervention pour la réparation définitive du matériel
Fréquence d'entretien et de maintenance (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût: Faux critère inopérant du prix
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Ce marché présente la particularité d'être conclu à titre gratuit: la ville ne verse aucun montant au prestataire. Cependant le présent avis oblige à mettre un montant sous peine d'impossibilité de publication. Le pouvoir adjudicateur a été obligé de mettre un euro, valeur la plus basse possible. Le montant d'un euro est donc faux, le véritable montant est de zéro.
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Comme ce marché a été conclu à titre gratuit, il n'y a pas de critère prix. Cependant le présent avis oblige à mettre au moins un critère prix sous peine d'impossibilité de publication. Le pouvoir adjudicateur a été obligé de mettre un point sur le critère prix, valeur la plus basse possible. Pour cette raison, il est écrit clairement que le critère prix, pondéré à un point, est faux. Ce critère n'était pas énoncé ni dans l'AAPC ni dans le RC et n'a pas servi à la notation. Le point de pondération de ce faux critère prix est en fait à intégrer dans le critère des fréquences d'entretien qui est noté sur 20 points et non 19.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208244 (2016-06-15)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Structures et pièces