Fourniture et remplacement des diffuseurs d'air des bassins de traitement biologiques de la station d'épuration du Havre

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum.— L'Estimation du marché est de 260 000 EUR (H.T.) par an.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004— la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.

Informations complémentaires

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— le dossier de consultation est remis sous format cd-rom;

— contenu du mémoire technique;

— caractéristiques du matériel à mettre en place, les résultats de performance des membranes, leur composition, leurs caractéristiques physiques, l'adaptabilité de nouveaux équipements sur les supports de diffuseurs mis en place. La documentation technique sera fournie en français. Les caractéristiques techniques des nouveaux diffuseurs devront répondre aux besoins exprimés par le constructeur de la station d'épuration dans la spécification technique des anciens diffuseurs;

— mode opératoire de la mise en place des diffuseurs: mise en place des diffuseurs à pied d'oeuvre, procédure d'installation des membranes, les essais, la gestion des non conformités;

— description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'opération;

— critères de jugement des offres;

— valeur technique jugée sur le mémoire remis: somme des notes / 10 — coefficient de pondération 3;

— performance et caractéristique du matériel mis en place (rendement d'oxygénation à différentes profondeurs en fonction de la gamme de débit d'air par diffuseur, résistance des membranes, souplesse des membranes, surface active, gamme de débit d'air, compatibilité avec supports existants) — noté sur 40;

— description du mode opératoire de mise en place des diffuseurs (évacuation anciens diffuseurs, procédure de remplacement, organisation du chantier, essais, mise en service) — noté sur 30;

— adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'opération — noté sur 30;

— prix de la prestation: noté sur 10 — calcul de la note: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X 10 — coefficient de pondération 2.

— durée de garantie sur l'équipement: noté sur 10 — calcul de la note: 10 pour la durée de garantie la plus longue puis classement relatif: durée proposée par l'entreprise / durée la plus longue X 10 — coefficient de pondération 1.

Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut);

— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès);

La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

La durée de garantie sur équipement s'apprécie au regard des renseignements portés sur l'acte d'engagement. Si le délai proposé est inférieur au délai minimum fixé par la CODAH, ce délai minimum sera utilisé pour le jugement des offres et l'exécution du marché.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

Important: dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.

Erreurs de calcul: en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent.

Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.

Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.