Fourniture et pose de signalisation verticale, horizontale et signalisation du parc d'activités
CC du Bassin de Pompey
Fourniture et pose de signalisation verticale, horizontale et signalisation du parc d'activités. Ce présent marché fractionné à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commandes, est un appel d'offres ouvert soumis notamment aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du
bassin de Pompey qui gère la procédure de passation du marché jusqu'à sa notification,
chaque partie prendra en charge ses propres commandes. Les personnes publiques constituant le groupement de commande sont les suivantes:
Communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.
Les besoins s'effectueront par l'édition de bons de commandes au fur et à mesure des
besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-03 | Avis de marché |
| 2016-03-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041267
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation verticale
Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation horizontale
Brève description: Fourniture et pose de signalisation horizontale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation du parc d'activités (Bassin de Pompey)
Brève description: Fourniture et pose de signalisation du parc d'activités (Bassin de Pompey).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (50)
2. La valeur technique: la méthodologie de travail à partir du bon de commande (20 %), les moyens humains et techniques (10 %), les fiches techniques du matériel (5 %), compte rendu d'intervention (5 %) (40)
3. La réduction de l'impact sur l'environnement: bilan carbone d'un chantier type (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60 008
Point de contact: Direction infrastructures et gestion des espaces
Mme Fanny Stammel et M. J-Philippe Turban
Téléphone: +33 383498148 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 026-041267 (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041267
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre
moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président
de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale, horizontale et signalisation du parc d'activités. Ce présent marché fractionné à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commandes, est un appel d'offres ouvert soumis notamment aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du
Afficher plus
bassin de Pompey qui gère la procédure de passation du marché jusqu'à sa notification,
chaque partie prendra en charge ses propres commandes. Les personnes publiques constituant le groupement de commande sont les suivantes:
Communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.
Les besoins s'effectueront par l'édition de bons de commandes au fur et à mesure des
besoins exprimés par les pouvoirs adjudicateurs.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation verticale
Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation horizontale
Brève description: Fourniture et pose de signalisation horizontale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation du parc d'activités (Bassin de Pompey)
Brève description: Fourniture et pose de signalisation du parc d'activités (Bassin de Pompey).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai maximal de 30 jours à
compter de la réception des factures. Financement sur budget propre.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières du marché:
Le marché comprend une clause environnementale dont l'objectif est de minimiser l'impact
du chantier sur l'environnement.
Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de
notification et renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que la
durée totale du présent marché ne puisse dépasser quatre ans.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (50)
2. La valeur technique: la méthodologie de travail à partir du bon de commande (20 %), les moyens humains et techniques (10 %), les fiches techniques du matériel (5 %), compte rendu d'intervention (5 %) (40)
3. La réduction de l'impact sur l'environnement: bilan carbone d'un chantier type (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60 008
Point de contact: Direction infrastructures et gestion des espaces
Mme Fanny Stammel et M. J-Philippe Turban
Téléphone: +33 383498148 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre
moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président
de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082135
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041267
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082135 (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082135
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041267
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082135 (2016-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)