La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
Article 2.2: décomposition en lots ou en tranches.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Montant minimum annuel du marché 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du marché 70 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 2016-353
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378039
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr”
Source: OJS 2016/S 209-378039 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109580
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378039
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de...”
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2017/S 059-109580 (2017-03-23)