Fourniture et pose de jeux pour enfants de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ne pouvant excéder 12 mois.la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2016.
Pour le lot no3 « aire de jeux pour l'école Edouard Vaillant » : la prestation est programmée pour les vacances d'automne, à savoir pour la semaine 43: du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux pour enfants de 2 à 14 ans, de 2 à 8 ans et de 2 ans et plus, dans trois espaces publics et fermés: le parc du Château (Lot 1) la Terrasse du Fecheray (Lot 2) et l'école Edouard Vaillant (Lot 3) — 92150 Suresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: 16ff-1-0581-T
Brève description:

Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ne pouvant excéder 12 mois.la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2016. Pour le lot no3 « aire de jeux pour l'école Edouard Vaillant » : la prestation est programmée pour les vacances d'automne, à savoir pour la semaine 43: du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux pour enfants de 2 à 14 ans, de 2 à 8 ans et de 2 ans et plus, dans trois espaces publics et fermés: le parc du Château (Lot 1) la Terrasse du Fecheray (Lot 2) et l'école Edouard Vaillant (Lot 3) — 92150 Suresnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-10-24 📅
Date de fin: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244405
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ne pouvant excéder 12 mois.la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2016.

Pour le lot no3 « aire de jeux pour l'école Edouard Vaillant » : la prestation est programmée pour les vacances d'automne, à savoir pour la semaine 43: du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux pour enfants de 2 à 14 ans, de 2 à 8 ans et de 2 ans et plus, dans trois espaces publics et fermés: le parc du Château (Lot 1) la Terrasse du Fecheray (Lot 2) et l'école Edouard Vaillant (Lot 3) — 92150 Suresnes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Aires de jeux pour le parc du château
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme a pour objet la réalisation de l'aire de jeu « structure château » zone 1

la tranche optionnelle a pour objet la réalisation de l'aire de jeu « équipements » zone 2. L'Exécution de cette prestation est conditionnée par le budget alloué au marché, les conditions climatiques et la rapidité d'exécution des travaux. Si la tranche optionnelle est affermie, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception après décision du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1: Réfection de la dalle béton existante pour la structure château

prestation Supplémentaire Eventuelle no 2: Réfection de la dalle béton existante pour la zone des équipements individuels.

Intitulé du lot: Aire de jeu pour la terrasse du Fecheray
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'une aire de jeu.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aire de jeu pour l'école Edouard Vaillant
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation d'une aire de jeux.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Carnot 92150 — suresnes.

2 rue Carnot 92150 — Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,c)ou documents équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé, sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 61 rue Carnot/ 4ème étage, service commande publique
Courrier électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Une visite obligatoire des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 136-244405 (2016-07-12)

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