Fourniture et pose de jeux d'enfants pour le compte de la ville de Caen et du CCAS de Caen

Ville de Caen

La présente consultation concerne la fourniture et pose de jeux d'enfants, avec les travaux préparatoires et d'accompagnement et la fourniture de pièces détachées pour l'aménagement d'aires de jeux dans les quartiers d'habitations, les écoles, crèches, parcs, squares, jardins.
Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.
Le montant annuel des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 15 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Numéro de référence: 16ECV003
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et pose de jeux d'enfants, avec les travaux préparatoires et d'accompagnement et la fourniture de pièces détachées pour l'aménagement d'aires de jeux dans les quartiers d'habitations, les écoles, crèches, parcs, squares, jardins. Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant annuel des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Jean-Marie Louvel — Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331739
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: http://caen.fr/marches-publics/consultations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.

Le montant annuel des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 15 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.le montant annuel des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Qualisport 700 — aménagement/création d'aires de jeux ou Qualisport 701 — installation d'équipement d'aires de jeux.

Qualisport 710 ou 711 ou 712.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP service passation des contrats — esplanade Jean-Marie Louvel — Cedex 9
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Adresse Internet: http://caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 — Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 185-331739 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de jeux d'enfants pour le compte de la ville de Caen et du CCAS de Caen.

Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181506
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331739
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Qualités techniques des produits
Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 092-181506 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181507

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après vente
Esthétique et fonctionnelle
Technique des produits
Performance en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Source: OJS 2017/S 092-181507 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181508

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Source: OJS 2017/S 092-181508 (2017-05-11)

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