Fourniture et pose de garde-corps métalliques sur les déchèteries et dépôts-relais communautaires

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de garde-corps métalliques sur les déchèteries et dépôts-relais communautaires.
Ces garde-corps sont destinés à prévenir les risques de chute des différents usagers lorsqu'ils se trouvent sur les quais de déchargement des matériaux.
L'ensemble des prestations à exécuter sont décrites dans le CCTP et son descriptif détaillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:
Le dossier descriptif du CCTP décrit l'ensemble des sites à équiper. Pour chaque site, il décrit le nombre et le type de matériel à fournir et poser sur chaque déchèterie ou dépôt-relais. Sont détaillés:— Le type de garde-corps: amovible, fixe, coulissant ou à battant,— les dimensions des différents éléments,— les particularités de chaque quai à équiper.La qualité du métal de tous les éléments métalliques répondront à toutes les normes de sécurité en vigueur.Une garantie anti-corrosion de 6 ans est exigée pour tous les ouvrages.Les propositions des candidats pourront prendre exemple sur les installations de la déchèterie communautaire de La Turbie, chemin des Carrières. — La Turbie. Ils ont la possibilité de visiter ce site. Les conditions de visites étant précisées dans le Rc.Le candidat présentera un chiffrage détaillé pour chaque quai à équiper selon la configuration demandée dans le dossier descriptif.En variante, il pourra également proposer le chiffrage pour une ou plusieurs autres configurations qui lui sembleraient plus intéressantes.Le candidat prendra soin de vérifier sur le terrain la compatibilité de son offre. Le prix proposé est définitif et le candidat ne pourra prétendre à aucun surcoût.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075642
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de garde-corps métalliques sur les déchèteries et dépôts-relais communautaires.
Ces garde-corps sont destinés à prévenir les risques de chute des différents usagers lorsqu'ils se trouvent sur les quais de déchargement des matériaux.
L'ensemble des prestations à exécuter sont décrites dans le CCTP et son descriptif détaillé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le dossier descriptif du CCTP décrit l'ensemble des sites à équiper. Pour chaque site, il décrit le nombre et le type de matériel à fournir et poser sur chaque déchèterie ou dépôt-relais. Sont détaillés:
— Le type de garde-corps: amovible, fixe, coulissant ou à battant,
— les dimensions des différents éléments,
— les particularités de chaque quai à équiper.
La qualité du métal de tous les éléments métalliques répondront à toutes les normes de sécurité en vigueur.
Une garantie anti-corrosion de 6 ans est exigée pour tous les ouvrages.
Les propositions des candidats pourront prendre exemple sur les installations de la déchèterie communautaire de La Turbie, chemin des Carrières. — La Turbie. Ils ont la possibilité de visiter ce site. Les conditions de visites étant précisées dans le Rc.
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Le candidat présentera un chiffrage détaillé pour chaque quai à équiper selon la configuration demandée dans le dossier descriptif.
En variante, il pourra également proposer le chiffrage pour une ou plusieurs autres configurations qui lui sembleraient plus intéressantes.
Le candidat prendra soin de vérifier sur le terrain la compatibilité de son offre. Le prix proposé est définitif et le candidat ne pourra prétendre à aucun surcoût.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché no 2016/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchèteries et dépôts relais communautaires énoncés dans le CCTP et son descriptif, 06500 Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Éléments demandés dans le RC notamment:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Éléments demandés dans le RC notamment:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Éléments demandés dans le RC notamment:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget principal de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai total d'exécution des prestations (20)
3. Mesures prises pour limiter les perturbations du fonctionnement des sites (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Mlle Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2016/08
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 046-075642 (2016-03-02)
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