Fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole — communauté urbaine

L'Implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2016-10-18 Informations complémentaires
2016-11-22 Informations complémentaires
2016-11-25 Informations complémentaires
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de conteneurs en métal
Numéro de référence: 16059t
Brève description:
L'Implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019 cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360823
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres sur le site http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est obligatoire pour ce dossier de: — l'avaloir proposé pour les ordures ménagères — de l'opercule, clapet ou plastron utilisé pour les emballages en mélange et papier et les emballages en verre — du simple crochet utilisé pour le système de préhension — du système de préhention par pince type « kinshofer » Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques etprofessionnelles — 3 Capacité économique et financière renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 renseignements techniques :Cédric LARDON 02.43.47.46.69.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme régional Feder 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Nota: Tous les intervenants au marché devront être identifiés: si le candidat est un fabricant non poseur, il devra présenter dès l'offre l'entreprise en charge de la pose (génie civil et Vrd).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres sur le site http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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La remise d'échantillons est obligatoire pour ce dossier de:
— l'avaloir proposé pour les ordures ménagères
— de l'opercule, clapet ou plastron utilisé pour les emballages en mélange et papier et les emballages en verre
— du simple crochet utilisé pour le système de préhension
— du système de préhention par pince type « kinshofer »
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques etprofessionnelles — 3 Capacité économique et financière
renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78
renseignements techniques :Cédric LARDON 02.43.47.46.69.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360823 (2016-10-12)
Informations complémentaires (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019 cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368873
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360823
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Source: OJS 2016/S 204-368873 (2016-10-18)
Informations complémentaires (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019 Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT et un opérateur économique.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417748
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT et un opérateur économique.
Source: OJS 2016/S 229-417748 (2016-11-22)
Informations complémentaires (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT. Et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Et un opérateur économique.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421260
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT. Et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Et un opérateur économique.
Source: OJS 2016/S 231-421260 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'implantation des conteneurs se fera suivant un programme pluriannuel établi sur la période 2017-2019. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR HT et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 678 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149127
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La valeur indiquée ci-dessus est la valeur qui a permis le jugement de l'offre retenue comportant le montant de la fourniture et pose des conteneurs (80 %) et le montant de remplacement des pièces détachées sur la base d'un échantillonnage (20 %); il ne s'agit pas du montant de l'accord-cadre à bons de commande qui comporte les fourchette suivantes. Minimum annuel: 500 000 EUR HT. Maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour l'année 2017; il est reconductible 2 fois. Il est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée ci-dessus est la valeur qui a permis le jugement de l'offre retenue comportant le montant de la fourniture et pose des conteneurs (80 %) et le montant de remplacement des pièces détachées sur la base d'un échantillonnage (20 %); il ne s'agit pas du montant de l'accord-cadre à bons de commande qui comporte les fourchette suivantes.
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Minimum annuel: 500 000 EUR HT.
Maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour l'année 2017; il est reconductible 2 fois.
Il est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 077-149127 (2017-04-18)
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