Fourniture et pose d'équipement de vidéosurveillance 2016

Conseil général de l'Isère

Fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance 2016. Accord-Cadre sans mini ni maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA TP
• SAS Enfrasys

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Numéro de référence: F16DMPCI-MB002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211296
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, pdf/acrobat 9.0. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini ni maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire du Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Travaux exécutés dans les 5 dernières années (attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, époque, lieu et précisant le respect des règles de l'art l'exécution à bonne fin; effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années; outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du marché public; certificats établis par instituts ou services officiels. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; pour les entreprises nouvelles ne pouvant produire tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire out autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision mensuelle des prix. Avance de 5 % accordée selon conditions du contrat. Règlement des comptes: via système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: ressources propres y compris les emprunts. Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service PC Itinisère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 119-211296 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose d'équipement de vidéo surveillance 2016.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006292
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211296
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans mini ni maxi et un opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Source: OJS 2017/S 005-006292 (2017-01-05)

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