Fourniture et pose d'équipement bois, de signalétique et conception graphique pour l'aménagement des cheminements doux et Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Les prestations faisant l'objet du présent marché comprennent: lot 1: l'impression, la fabrication, la fourniture, livraison et pose de signalétique, lot 2: la fabrication, la fourniture, la livraison et pose de mobilier, lot 3: la fabrication, la fourniture, la livraison et la pose d'équipement bois annexe, lot 4: la conception graphique des visuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières. — capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 27.6.2016. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061706
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique et des échantillons fournis de la manière suivante: — fiches produits (label, garantie, certification...): 40 % ; — qualité échantillon remise avec l'offre: 25 % ; — méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris délai de livraison): 25 % ; — exemples visuels de produits similaires: 10 %. Pour les lots 2 et 3, le critères «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique de la manière suivante: — fiche produit (label, garantie, certification.....): 65 % ; — méthodologie et suivie de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris délai de livraison): 25 % ; — exemples visuels de produits similaires: 10 %. Pour le lot 4, le critère «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique de la manière suivante: — méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris le délai de livraison): 50 % ; — exemples visuels de produits similaires: 50 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2. 2016.

Informations complémentaires

Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique et des échantillons fournis de la manière suivante: — fiches produits (label, garantie, certification...): 40 % ; — qualité échantillon remise avec l'offre: 25 % ; — méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris délai de livraison): 25 % ; — exemples visuels de produits similaires: 10 %. Pour les lots 2 et 3, le critères «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique de la manière suivante: — fiche produit (label, garantie, certification.....): 65 % ; — méthodologie et suivie de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris délai de livraison): 25 % ; — exemples visuels de produits similaires: 10 %. Pour le lot 4, le critère «Valeur technique» sera jugé au vu du mémoire technique de la manière suivante: — méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison (y compris le délai de livraison): 50 % ; — exemples visuels de produits similaires: 50 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2. 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 114 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Impression, fabrication, fourniture, livraison et pose de signalétique.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 12 000 / 60 000 2eme recond. 12 000 / 60 000 3eme recond. 12 000 / 60 000 .

Minimum 12 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 12 000 / 60 000 2eme recond. 12 000 / 60 000 3

Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier.
Quantité ou étendue: Minimum 14 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 14 000 / 70 000 2eme recond. 14 000 / 70 000 3eme recond. 14 000 / 70 000 .
Minimum 14 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Fabrication, fourniture, livraison et pose d'équipement bois annexes.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000 / 10 000 2eme recond. 2 000 / 10 000 3eme recond. 2 000 / 10 000 .
Minimum 2 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Conception graphique des visuels.
Quantité ou étendue: Minimum 500 EUR maximum 10 000 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 500 / 10 000 2eme recond. 500 / 10 000 3eme recond. 500 / 10 000 .

Minimum 500 EUR maximum 10 000 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 500 / 10 000 2

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: 16HFFT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pourvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS — Après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture et du bon de livraison.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil DPT
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République CS 60003, Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16HFFT01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2. 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques — service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS 60003 17076 la Rochelle Cedex 9 — 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2016/S 038-061706 (2016-02-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-25592
Brève description:

Fourniture et pose d'équipement bois, de signalétique et conception graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du département.

Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Mobilier urbain 📦
Produits du bois 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatspublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@cg17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225152
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061706
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression, fabrication fourniture livraison et pose de signalétique
Brève description: Impression, fabrication fourniture livraison et pose de signalétique.
Intitulé du lot: Fabrication fourniture livraison et pose de mobilier
Brève description: Fabrication fourniture livraison et pose de mobilier.
Intitulé du lot: Fabrication fourniture livraison et pose d'équipement bois annexes
Brève description: Fabrication fourniture livraison et pose d'équipement bois annexes.
Intitulé du lot: Conception graphique des visuels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225152 (2016-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)