Fourniture et mise en service d'appareils horodateurs

Ville du Havre

Fourniture et mise en service d'appareils horodateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description: Fourniture et mise en service d'appareils horodateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149553
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans mini / maxi — le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 est le montant estimé annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

— le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 est le montant estimé annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 — à télécharger sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dC 2 détaillé et entièrement complété — à télécharger sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie des agréments suivants: GIE Cartes Bancaires; Certificat Norme ISO 22628 ou équivalent; Certificat Norme nf en 12414 ou équivalent; Certificat Norme pci dss ou équivalent; Certificat de recommandation PMR; Marquage CE; Norme bulletin spécifique au paiement CB avec ou sans contact (Nfc). — Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— complément au Iii.1.3: Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'absence de références, le soumissionnaire devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

— la plateforme de dématérialisation MPE 276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25/03/2016, elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le délai de consultation est réduit à 32 jours en application de l'article 67.ii du Décret du 25/03/2016. -unité monétaire: euro -rubrique Ii.2.6: le montant indiqué est à titre indicatif -Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-5 (durée/délai d'exécution); 2-6 (forme juridique de l'attributaire); 2-8-4 (appréciation technique des offres); 4-1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions) — le soumissionnaire devra fournir OBLIGATOIREMENT, à l'appui de sa proposition, l'échantillon suivant: Un horodateur fonctionnel équipé pièces et carte bleue proposé (cf. Article 2-8-4 Appréciation technique des offres). -le montant renseigné à la rubrique Ii.1.5 correspond au montant annuel estimé du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149553 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 406 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0235194336 📞
Fax: +33 0235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435389
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149553
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, secrétariat de la CAO, Hôtel de Ville, 76600 Le Havre entre 9:00 et 16:00. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Source: OJS 2016/S 239-435389 (2016-12-07)

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