Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de vides souterrains avec les moyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

L'objectif des prestations est de combler la cavité par un produit de comblement en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 30 000 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coulis de ciment
Numéro de référence: 2016-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coulis de ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Coulis de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S-57m6JVtG 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376249
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Le coulis sera de type «mortier de comblement» sans trop de perte d'eau et auto nivelant (sable, ciment, eau, entraîneur d'air).

La mise en place sera gravitaire mais le produit de remplissage pourra être acheminé jusqu'au point d'engouffrement au moyen d'une pompe si les contraintes topographiques et/ou d'accessibilité l'imposent.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ces co-traitant (DC1 — dernière mise à jour: 31.3.2016). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour: 31.3.2016). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— relevé d'identité bancaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 600 380 000 15
24760038000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S-57m6JVtG 🌏
Point de contact: Service technique — à l'attention de M. Ludovic Fortier
Téléphone: +33 235575060 📞
Courrier électronique: ludovic.fortier@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2020.

A. Obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, PDF version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

B. Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

A. Transmission par voie postale ou remise en main propre:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées au présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: communauté de communes de la Côte d'albâtre — 48 bis route de Veulettes — 76450 Cany-Barville.

Le pli du candidat porte obligatoirement la mention suivante: fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de vides souterrains avec les moyens techniques associés sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.

B. Transmission par voie électronique:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle comme précisé ci-dessus, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 208-376249 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif des prestations est de combler la cavité par un produit de comblement en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 30 000 EUR HT soit un montant total estimé pour 4 ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462822
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376249
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Procédure déclarée sans suite.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Source: OJS 2016/S 251-462822 (2016-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (>20)

Mastics, matières de charge, ciment de scellement et diluants (1)

Mastics, matières de charge, ciment de scellement