Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de vides souterrains avec les moyens techniques associés sur le territoire de la CCCA
L'objectif des prestations est de combler la cavité par un produit de comblement en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 30 000 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-24
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Avis de marché
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| 2016-12-27
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Avis d'attribution de marché
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