Fourniture et mise en œuvre d'une solution de télégestion et de suivi d'activités à domicile

Conseil général des Yvelines

Fourniture et mise en œuvre d'une solution de télégestion et de suivi d'activités à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hippocad

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion de réseau › Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Numéro de référence: 78-16s0185
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'une solution de télégestion et de suivi d'activités à domicile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353578
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: adr. internet: http://www.achats.yvelines.fr Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières, — garanties techniques. Critères de sélection des offres: prix: le critère prix des prestation sera apprécié sur la base de la DPGF. 30 % — ce critère est composé de 2 sous-critères: — sous-critère 1: le prix des phases 0 et 1: 15 %, — sous-critère 2: le prix de la phase 2 et 3: 15 %; valeur technique et fonctionnelle 70 %: — ce critère est composé de 2 sous-critères: — sous-critère 1: la qualité du mémoire technique: 15 %, — sous-critère 2: les réponses au questionnaire associé au CCTP: 55 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Offre,

— acte d'engagement,

— annexe financière n

— bordereau de prix unitaire,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des clauses techniques particulières,

— décomposition du prix global et forfaitaire,

— mémoire technique,

— questionnaire technique.

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: adr. internet: http://www.achats.yvelines.fr

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Critères de sélection des candidatures:

— garanties professionnelles et financières,

— garanties techniques.

Critères de sélection des offres:

prix: le critère prix des prestation sera apprécié sur la base de la DPGF. 30 % — ce critère est composé de 2 sous-critères:

— sous-critère 1: le prix des phases 0 et 1: 15 %,

— sous-critère 2: le prix de la phase 2 et 3: 15 %;

valeur technique et fonctionnelle 70 %: — ce critère est composé de 2 sous-critères:

— sous-critère 1: la qualité du mémoire technique: 15 %,

— sous-critère 2: les réponses au questionnaire associé au CCTP: 55 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 196-353578 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292526
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353578
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne » n

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 142-292526 (2017-07-24)

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