Fourniture et mise en œuvre d'un système de prélocalisation de fuites sur un réseau d'eau potable

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.— estimation du marché: 360 000 EUR (HT) pour les 6 ans.

Informations complémentaires

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— durée du marché — délai d'exécution;

— durée du marché;

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an à compter de la date de notification, par tacite reconduction, au maximum 5 fois soit une durée maximale de 6 ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractant par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.

— Délais d'exécution:

Fourniture et installation du système de prélocalisation: le délai d'exécution ne pourra pas dépasser 60 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Opérations de maintenance:

— en cas de panne du logiciel, le délai d'intervention sera inférieur à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande;

— en cas de panne du matériel, le délai de restitution sera inférieur à 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel et du bon de commande par l'entreprise;

Opérations pendant la période de garantie:

— en cas de panne du logiciel, le délai d'intervention sera inférieur à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande;

— en cas de panne d'un prélocalisateur et si le matériel nécessite un retour dans les ateliers du fournisseur et que l'indisponibilité dépasse 10 jours ouvrés, il sera mis à disposition aux frais du titulaire un matériel similaire;

— critères de sélection des candidats: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

Toutefois en application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la Codah se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

Références professionnelles liées à l'objet du marché; examinées au regard des références fournies dans la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandée à l'article 4-1 du présent règlement;

Nature des prestations: le système sera composé de capteurs de fuite placés sur tout ou partie du réseau d'eau potable des communes de la CODAH exploité en régie. Les communes exploitées en régie sont: Le Havre, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Gainneville, Rogerville, Saint-Martin-du-Manoir et la zone industrielle du Havre.

Les informations enregistrées par les capteurs seront transmis vers le logiciel de traitement des données par un réseau radio.

Le système nécessite une infrastructure radio pour assurer la couverture géographique des capteurs de fuite communicants.

— Capacités financières du candidat à réaliser cette opération, examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, telles que demandée à l'article 4-1 du présent règlement.

— le nombre maximum de candidatures retenues sera de 3;

— unité monétaire: euros;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique;

Les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— contenu du mémoire technique;

— caractéristiques techniques du matériel proposé par le candidat comportant les éléments suivants: une description du matériel, le principe de fonctionnement, l'installation sur site, la programmation des appareils, la transmission des données, l'exploitation et l'interprétation des données, la visualisation graphique, les bilans, l'historisation, les modalités de la maintenance future, la formation à l'utilisation du matériel et logiciel, l'autonomie des batteries selon les dispositions des articles 4.1 et 4.2 du CCTP;

— note sur la qualité de service comprenant les caractéristiques du réseau radio installé et les modalités de mise en œuvre du suivi et de maintenance envisagées pour assurer la restitution des données journalières;

— moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations;

— critères de jugement des offres;

— valeur technique jugée sur le mémoire technique — noté sur 25 — somme des sous notes. Total ramené sur 10 — coefficient de pondération 4;

— description du système de prélocalisation de fuites: description du matériel, principe de fonctionnement, installation sur site, programmation des appareils, transmission de données, visualisation graphique, bilans, historisation, modalités de la maintenance future, formation à l'utilisation, autonomie des batteries (noté sur 10);

— la qualité du service: caractéristiques techniques du réseau radio installé et les modalités de mise en œuvre de suivi et de maintenance envisagées pour assurer la restitution des données journalières (noté sur 10);

— moyens humains, l'outillage, le matériel, l'équipement technique mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (noté sur 5);

— prix: noté sur 10 — 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: note = prix le plus bas / prix proposé x 10 — coefficient de pondération 2;

Pour la mise en œuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut);

— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

Pour chacun de ces critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

Important: dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.

Erreurs de calcul: en cas de discordance dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent.

Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.

Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires.

— l'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. article 5.6 du règlement de la consultation pour les conditions);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.