Fourniture et maintenance de lave-linge et séche-linge semi-professionnels, professionels et industriels

Quantité ou étendue

La présente consultation est composée de 2 lots:Lot 1: fourniture et installation de lave-linge et sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels ainsi que leurs accessoires pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle facultative.Lot 2: maintenance curative du parc existant des lave-linge et sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelleConformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande, dont les montants annuels minimaux et maximaux sont les suivants:Pour le lot 1: minimum 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR (TTC) / maximum 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR (TTC).Pour le lot 2: minimum 15 000 EUR HT, soit 18 000 EUR (TTC) / maximum 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR (TTC).Chacun des marchés est passé pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Chaque marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an.Chaque marché est traité à prix unitaires.Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Documents gratuits.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au III.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait aux 2 lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

Lot 1: Fourniture et installation de lave-linge et sèche-linge.

1° L'acte d'engagement (AE) daté et signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes 1 et 2:

— AE, annexe 1 — BPU (bordereau de prix unitaires),

— AE, annexe 2 — BPU (bordereau de prix unitaires de la PSE).

2° La facture type (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

3° Le cadre de réponse technique et environnemental.

4° Fiche technique pour chacun des appareils proposés au BPU.

5° Plan d'installation pour chacun des appareils proposés au marché.

6° Un relevé d'identité bancaire.

7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6.4 du CCP.

Les pièces no 1 (l'acte d'engagement et ses annexes) 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Lot 2: Maintenance de lave-linge et sèche-linge.

1° l'acte d'engagement (AE) daté et signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe:

— AE, annexe — BPU (bordereau de prix unitaires).

2° La facture type (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

3° Le cadre de réponse technique et environnemental.

4° Un relevé d'identité bancaire.

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 5.1 du CCAP.

Les pièces n° 1 (l'acte d'engagement et son annexe) et 3 (cadre de réponse technique et environnemental) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. Si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type) soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé usb...), de type Excel.

En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi. L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre.

Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement à la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point IV.2.1 du présent AAPC et détaillés ci-après:

Prix des prestations des lots 1 et 2: ils seront appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6 soit 60 %

valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants:

Pour le lot 1 :2.1. Durée de garantie et délai de livraison et d'installation des lave-linge et sèche-linge (50 % de la note du critère) / 2.2. Qualité de la démarche environnementale liée à la fourniture et à la prestation (50 % de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %.

Pour le lot 2: 2.1. Qualité de l'organisation de l'entreprise à effectuer des réparations simples et complexes (70 % de la note du critère)/2.2. Qualité de la démarche environnementale liée à la prestation (30 % de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Brève description

Le lot 1 Le marché pour la fourniture et installation de lave-linge et sèche-linge prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Il s'agit de la fourniture et de l'installation d'une table de repassage aspirante et chauffante munie d'un fer à repasser.

Situation économique et financière

4- a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget général et budgets annexes). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.