Fourniture et livraison de véhicules et matériels d'entretien routier

Département des Hautes-Alpes

La présente consultation, décomposée en 16 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels spécifiques pour l'entretien routier: voitures de type citadine, véhicules utilitaires légers, véhicule tous chemins, camions 4x4 et 4x2, outils de déneigement, saleuses, tracteurs agricoles, tractopelle, faucheuses à bras et sous glissières, utilitaires et balai, compacteurs, ainsi que l'équipement d'un tracteur agricole pour la viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-30 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 16ard006
Brève description:
La présente consultation, décomposée en 16 lots, concerne la fourniture et la livraison de véhicules et de matériels spécifiques pour l'entretien routier: voitures de type citadine, véhicules utilitaires légers, véhicule tous chemins, camions 4x4 et 4x2, outils de déneigement, saleuses, tracteurs agricoles, tractopelle, faucheuses à bras et sous glissières, utilitaires et balai, compacteurs, ainsi que l'équipement d'un tracteur agricole pour la viabilité hivernale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Véhicules utilitaires 📦
Tracteurs 📦
Chargeurs sur roues 📦
Aménagements divers 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Saleuses 📦
Faucheuses 📦
Balayeuses 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules tout terrain 📦
Compacteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426092
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Délai plafond Tranche ferme: 8 mois délai plafond Tranche optionnelle 1: 8 mois délai plafond Tranche optionnelle 2: 8 mois les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 385 835 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Fourniture de camions 4x4 pour le déneigement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de camions 4x4 pour le déneigement.
Ce lot comprend:
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison d'un camion 4x4 de 17 à 19 T de Ptac (type no1 selon le Cctp),
— en tranche optionnelle no1: la fourniture et la livraison d'un autre porteur spécifique identique à celui de la tranche ferme,
— en tranche optionnelle no2: la fourniture et la livraison d'un camion 4x4 de 17 à 19 T de Ptac (type no2 selon le Cctp).
Valeur estimée hors TVA: 416 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Délai plafond Tranche ferme: 8 mois
délai plafond Tranche optionnelle 1: 8 mois
délai plafond Tranche optionnelle 2: 8 mois
les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion 4x4 pour le salage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un camion 4x4 pour le salage
ce lot comprend la fourniture et la livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de Ptac, équipé d'une benne sur laquelle sera positionnée une saleuse.
Valeur estimée hors TVA: 138 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant.
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion 4x2 avec grue
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'un camion 4x2 avec grue
ce lot comprend la fourniture et la livraison d'un camion 4x2 de 16 à 18 tonnes de Ptac, équipé d'une benne sur laquelle sera positionnée une saleuse, une grue (à fournir et à monter) et un balai frontal.
Valeur estimée hors TVA: 154 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'utilitaires de 3,5t de Ptac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'utilitaires de 3,5t de Ptac
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison d'un utilitaire de 3,5 T de Ptac double cabine,
— en tranche optionnelle: la fourniture et la livraison d'un véhicule identique à la tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Délai plafond Tranche ferme: 5 mois
délai plafond Tranche optionnelle: 5 mois
Intitulé du lot: Fourniture de tracteurs agricoles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de tracteurs agricoles
ce lot comprend:
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison d'un tracteur agricole,
Valeur estimée hors TVA: 131 668 EUR 💰
Informations complémentaires:
Délai plafond Tranche ferme: 4 mois
délai plafond Tranche optionnelle: 4 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un tractopelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'un tractopelle.
Ce lot comprend la fourniture et la livraison d'un tractopelle 4x4.
Valeur estimée hors TVA: 81 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Equipement d'un tracteur agricole pour la viabilité hivernale
Numéro du lot: 7
Brève description:
Equipement d'un tracteur agricole pour la viabilité hivernale.
La prestation comprend:
— la fourniture et le montage de la plaque Setra sur le tracteur,
— l'adaptation hydraulique,
— la fourniture de chaînes à neige,
— le passage en réception à titre isolé (Rti)
D'Un tracteur agricole Class Arion 410 Quatractiv 4x4 de 110 Cv déjà existant.
Valeur estimée hors TVA: 20 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Délai plafond Tranche ferme: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'outils de déneigement
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'outils de déneigement
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison d'une étrave et d'un aileron pour camion,
— en tranche optionnelle: la fourniture et la livraison d'un aileron pour camion identique à celui de la tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 26 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de saleuses
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de saleuses
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison de deux saleuses hydrauliques de 4m3 à vis et d'une saleuse hydraulique de 4 m3 à tapis,
— en tranche optionnelle no1: la fourniture et la livraison d'une saleuse à vis,
— en tranche optionnelle no2: la fourniture et la livraison d'une saleuse à tapis.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
délai plafond Tranche optionnelle 1: 4 mois
délai plafond Tranche optionnelle 2: 4 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'épareuses à bras et adaptation sur un tracteur
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture d'épareuses à bras et adaptation sur un tracteur
— en tranche ferme: la fourniture d'une épareuse à bras portée arrière et d'un faux châssis et son adaptation sur un tracteur agricole existant,
— en tranche optionnelle: prestation identique à la tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: délai plafond Tranche optionnelle: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'une faucheuse sous glissières
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture d'une faucheuse sous glissières
— la fourniture d'une faucheuse sous glissières,
— l'adaptation de cette faucheuse sur un Unimog U 400 existant.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de balais frontaux
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de balais frontaux
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison d'un balai frontal,
— en tranche optionnelle: la fourniture et la livraison d'un matériel identique.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de voitures de type
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de voitures de type «Citadine»
Ce lot comprend la fourniture et la livraison de 3 voitures de type «Citadine».
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaires légers
— en tranche ferme: la fourniture et la livraison de 4 véhicules utilitaires légers,
— en tranche optionnelle nº1: la fourniture et la livraison d'un véhicule utilitaire léger,
— en tranche optionnelle nº2: la fourniture et la livraison d'un véhicule utilitaire léger.
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:
délai plafond Tranche optionnelle 1: 3 mois
délai plafond Tranche optionnelle 2: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule tous chemins
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture d'un véhicule tous chemins
ce lot comprend la fourniture et livraison d'un véhicule tous chemins.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de compacteurs
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture de compacteurs
ce lot comprend la fourniture et la livraison de 2 compacteurs vibrants hydrostatiques et de leur remorque.
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres
prestataire unique ou un groupement. Aucune forme de groupement imposé au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat pour la Tranche Ferme et à compter de la date fixé par l'ordre de service pour les Tranches Optionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: Mission Achat Public
Adresse postale: service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2016/S 234-426092 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 316 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312409
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426092
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
2017-06-15 📅
2017-04-05 📅
2017-04-06 📅
2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour les lots 1, 4, 5, 8, 9, 10, 12 et 14 correspondent aux montants des tranches fermes et tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 151-312409 (2017-08-04)
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