Fourniture et livraison de titres restaurant et de bons cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour la fourniture et livraison de titres restaurants et de bons cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noel des personnels du Département.
Les titres seront fournis sur support papier et dématérialisé, les deux supports devront pouvoir être utilisés simultanément selon le choix des agents.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées durant l'année 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 16drh001
Brève description:

Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour la fourniture et livraison de titres restaurants et de bons cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noel des personnels du Département. Les titres seront fournis sur support papier et dématérialisé, les deux supports devront pouvoir être utilisés simultanément selon le choix des agents. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées durant l'année 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192308
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titres seront fournis sur support papier et dématérialisé, les deux supports devront pouvoir être utilisés simultanément selon le choix des agents.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.

A titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées durant l'année 2015.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 691 365 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2017 pour les deux lots malgré une première commande à partir d'octobre 2017 pour le lot no2.

Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bons cadeaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de bons cadeaux.
Valeur estimée hors TVA: 19 550 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'avance: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Groupement solidaire

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).

Source: OJS 2016/S 108-192308 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour la fourniture et livraison de titres restaurants et de bons cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du département. Les titres seront fournis sur support papier et dématérialisé, les deux supports devront pouvoir être utilisés simultanément selon le choix des agents. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées durant l'année 2015.

Valeur totale du marché: 710 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415049
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192308
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif HT par hypothèse. Lot 1: 4 hypothèses retenues: Hypothèse 1: 682 080 EUR. Hypothèse 2: 684 864 EUR. Hypothèse 3: 686 812,80 EUR. Hypothèse 4: 691 406,40 EUR. Lot 2: 3 hypothèses retenues: Hypothèses 1, 2 et 3: 19 550 EUR par hypothèse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les montants estimés indiqués dans les lots correspondent aux commandes passées durant l'année 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif HT par hypothèse.

Lot 1:

4 hypothèses retenues:

Hypothèse 1: 682 080 EUR.

Hypothèse 2: 684 864 EUR.

Hypothèse 3: 686 812,80 EUR.

Hypothèse 4: 691 406,40 EUR.

Lot 2:

3 hypothèses retenues:

Hypothèses 1, 2 et 3: 19 550 EUR par hypothèse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 228-415049 (2016-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)