Fourniture et livraison de sacs et de housses compostables pour la collecte séparée des biodéchets

Lorient Agglomération

Les sacs et housses proposés sont constitués de plastiques compostables, répondant aux exigences de la norme NF T51-800 ou au label Ok Compost Home d'aib Vinçotte ou tout label qui confirme que les fournitures remplissent des exigences équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 16193
Brève description:
Les sacs et housses proposés sont constitués de plastiques compostables, répondant aux exigences de la norme NF T51-800 ou au label Ok Compost Home d'aib Vinçotte ou tout label qui confirme que les fournitures remplissent des exigences équivalentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85307&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400707
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La présente consultation est gérée dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par Lorient Agglomération. L'Accord-Cadre s'exécute par bon de commande, sans minimum et maximum. Le délai de livraison est de 8 semaines calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire. Le candidat à la possibilité de proposer un délai moindre qu'il indiquera à l'acte d'engagement. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2017 détail des sous-critères de la valeur technique: 1 — adaptabilité aux bio-seaux 40 % 2 — résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte) 30 % 3 — étanchéité 20 % 4 — qualité du marquage personnalisé 5 % 4 — qualité de l'impression 5 % Des échantillons (à titre gratuit) sont à fournir obligatoirement, à l'appui de l'offre: un rouleau pour chaque volume de sac et de housse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sacs de 8l et 12l devront résistés jusqu'à une charge de 5kg de biodéchets. Les sacs de 60l et 110l, destinés aux professionnels, devront résister jusqu'à une charge de 15kg. Des tests de résistance seront mis en oeuvre.
Epaisseurs minimums:
— sacs de 8l et 12l 12 microns
— sacs de 60l 25 microns
— sacs de 110l 30 microns
les sacs et les housses devront donc être parfaitement étanches. Des tests d'étanchéité seront mis en oeuvre sur les échantillons.
Les sacs et housses devront être certifiés sans Ogm.
Les sacs « bio-fragmentables » ou « oxo-dégradables » sont interdits.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet de 2 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membre du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour chacune des trois dernières années;
— une liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature;
— une liste de références des principales fournitures livrées, précisant notamment pour les plus significatives le type de matériel fourni, le nom du client et ses coordonnées téléphoniques, au cours des 3 dernières années (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moindre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 0290747189 📞
Fax: +33 0290747199 📠
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est gérée dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par Lorient Agglomération.
L'Accord-Cadre s'exécute par bon de commande, sans minimum et maximum.
Le délai de livraison est de 8 semaines calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire.
Le candidat à la possibilité de proposer un délai moindre qu'il indiquera à l'acte d'engagement.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2017
détail des sous-critères de la valeur technique:
1 — adaptabilité aux bio-seaux 40 %
2 — résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte) 30 %
3 — étanchéité 20 %
4 — qualité du marquage personnalisé 5 %
4 — qualité de l'impression 5 %
Des échantillons (à titre gratuit) sont à fournir obligatoirement, à l'appui de l'offre: un rouleau pour chaque volume de sac et de housse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 220-400707 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sacs et housses proposés sont constitués de plastiques compostables, répondant aux exigences de la norme NF T51-800 ou au label Ok compost home d'Aib Vinçotte ou tout label qui confirme que les fournitures remplissent des exigences équivalentes.
Valeur totale du marché: 2056585.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093783
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400707
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La valeur totale finale attribuée pour ce marché correspond à un montant indicatif annuel issu du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sacs de 8l et 12l devront résistes jusqu'à une charge de 5 kg de biodéchets. Les sacs de 60l et 110l, destinés aux professionnels, devront résister jusqu'à une charge de 15 kg. Des tests de résistance seront mis en œuvre.
Épaisseurs minimums:
— sacs de 8l et 12l 12 microns,
— sacs de 60l 25 microns,
— sacs de 110l 30 microns.
Les sacs et les housses devront donc être parfaitement étanches. Des tests d'étanchéité seront mis en œuvre sur les échantillons.
Les sacs et housses devront être certifiés sans OGM.
Les sacs «bio-fragmentables» ou «OXO-dégradables» sont interdits.
Informations complémentaires:
La valeur totale finale attribuée pour ce marché correspond à un montant indicatif annuel issu du détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché public: 3.3.2017.
Date de notification du marché public: 6.3.2017.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-093783 (2017-03-09)
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