Fourniture et livraison de sacs en papier pour la collecte des déchets végétaux
Syndicat Tri-Action
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 types de sacs en papier biodégradable destinés à la collecte des déchets végétaux, de volumes utiles de 100 litres et 120 litres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-16 | Avis de marché |
| 2017-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: SACS2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: Zone industrielle, route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: s.boutain@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Date de début: 2017-01-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449176
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 259501211100033
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Courrier électronique: veronique.lavoine@sivdazur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 246-449176 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: SACS2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 types de sacs en papier biodégradable destinés à la collecte des déchets végétaux, de volumes utiles de 100 litres et 120 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: Zone industrielle, route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: s.boutain@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Date de début: 2017-01-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449176
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants du marché sont les suivants:
Montant minimum: sans minimum;
Montant maximum: sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
La valeur HT du marché est indiquée pour la durée totale maximale du marché soit 4 ans.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants du marché sont les suivants:
Montant minimum: sans minimum;
Montant maximum: sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent);
Afficher plus
Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 259501211100033
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Courrier électronique: veronique.lavoine@sivdazur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-175686 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes agissant pour le compte des syndicats Azur, Émeraude et Tri-Action.
Le syndicat Tri-Action est coordonnateur du groupement de commandes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 246-449176 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux.
Valeur totale du marché: 1 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TRI-Action
Adresse postale: Zone industrielle route de Pierrelaye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076657
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449176
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livriason pour première livraison et livraisons en cours d'année
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 042-076657 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux.
Valeur totale du marché: 1 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TRI-Action
Adresse postale: Zone industrielle route de Pierrelaye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076657
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449176
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux types de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux d'un volume utile de 100 litres et de 120 litres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livriason pour première livraison et livraisons en cours d'année
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 042-076657 (2017-02-27)
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