Fourniture et livraison de repas pour le foyer d'hébergement d'urgence et le restaurant social

CCAS de Rodez

Fourniture et livraison de repas pour le foyer d'hébergement d'urgence et le restaurant social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 17.01-01 et 17.01-02
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour le foyer d'hébergement d'urgence et le restaurant social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rodez
Adresse postale: 26 place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.rodez@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778890 📞
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411366
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour le foyer d'hébergement d'urgence
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour le foyer d'hébergement d'urgence.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 28 février 2018.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour le restaurant social
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour le restaurant social.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 (lettre de candidature — joint au dossier de consultation),
— imprimé Dc2 (déclaration du candidat — joint au dossier de consultation)
— les attestations de régularité fiscale et sociale
— justificatif d'assurances en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: service des Marchés Publics Place Eugène Raynaldy
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Téléphone: +33 565778915 📞
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également des articles 99 et 101 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché);
Afficher plus
— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.
Source: OJS 2016/S 226-411366 (2016-11-18)
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