Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Oullins

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune d'Oullins.
Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, annuellement:
Nombre minimum de repas: 125 000 repas.
Nombre maximum de repas: 185 000 repas.
La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour la même durée soit trois (3) ans au maximum à compter de la notification au titulaire (date prévisionnelle de notification au titulaire: 26.12.2016).
Le début des prestations commencera à compter du 16.1.2017 par le pouvoir adjudicateur au titulaire après notification du marché (date prévisionnelle de notification: 26.12.2016)
La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Centre-Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: F1634-SCOL
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune d'Oullins. Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, annuellement: Nombre minimum de repas: 125 000 repas. Nombre maximum de repas: 185 000 repas. La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour la même durée soit trois (3) ans au maximum à compter de la notification au titulaire (date prévisionnelle de notification au titulaire: 26.12.2016). Le début des prestations commencera à compter du 16.1.2017 par le pouvoir adjudicateur au titulaire après notification du marché (date prévisionnelle de notification: 26.12.2016) La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368192
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Marché attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères indiqué à l'article "Critères d'attribution des offres" du règlement de consultation du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune d'Oullins.

Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, annuellement:

Nombre minimum de repas: 125 000 repas.

Nombre maximum de repas: 185 000 repas.

La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour la même durée soit trois (3) ans au maximum à compter de la notification au titulaire (date prévisionnelle de notification au titulaire: 26.12.2016).

Le début des prestations commencera à compter du 16.1.2017 par le pouvoir adjudicateur au titulaire après notification du marché (date prévisionnelle de notification: 26.12.2016)

La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Le marché est un accord-cadre comprenant: Nombre minimum annuel de repas: 125 000 repas — nombre maximum annuel de repas: 185 000 repas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour la même durée soit trois (3) ans au maximum.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants soit au moyen du formulaire DC1 joint au DCE, soit sur papier libre dans lequel il atteste sur l'honneur:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015:

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 joint au DCE,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents DC1 ( ou papier libre) et DC2.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 25.7.2015 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:

Le titulaire devra consacrer un nombre minimum de 1 087 heures par an pour l'insertion et la qualification par l'activité économique. Les modalités d'application de cette clause sont contenues dans le CCAP du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04 78 39 73 49 ou par courriel au service de la commande publique s_marches_publics@ville-oullins.fr

Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé au service de la commande publique de la mairie d'Oullins ou envoyés en recommandé avec AR.

Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction…

… de recours:

… des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 204-368192 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune d'Oullins. Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, annuellement: nombre minimum de repas: 125 000 repas nombre maximum de repas: 185 000 repas. La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour la même durée soit trois (3) ans au maximum à compter de la notification au titulaire (date prévisionnelle de notification au titulaire: 26.12.2016). Le début des prestations commencera à compter du 16.1.2017 par le pouvoir adjudicateur au titulaire après notification du marché (date prévisionnelle de notification: 26.12.2016). La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec avis de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033278
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368192
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères indiqué à l'article ''Critères d'attribution des offres" du règlement de consultation du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune d'Oullins. Le marché est un accord-cadre comprenant: nombre minimum annuel de repas: 125 000 repas — nombre maximum annuel de repas: 185 000 repas.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 020-033278 (2017-01-25)

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