Fourniture et livraison de repas et de gouter pour des ALSH, des restaurants scolaires et un pole enfance jeunesse

La porte d'Alsace communauté de communes

Ce présent marché de services vise à confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires et la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un accueil de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-23 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: ADL_jeune_2016_01
Brève description:
Ce présent marché de services vise à confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires et la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un accueil de loisirs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Porte d'Alsace communauté de communes
Adresse postale: 7 rue de Bâle
Code postal: 68210
Commune postale: Dannemarie
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-porte-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: a.mongodin@cc-porte-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389072424 📞
Fax: +33 389072940 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180099
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le marché pourra être renouvelé à raison de deux fois maximum par période d'une année par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 695 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide et des goûters pour des enfants de 3 à 11 ans dans 3 accueils de loisirs, les jours scolaires, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché pourra être renouvelé à raison de deux fois maximum par période d'une année par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide pour des enfants de 3 à 11 ans dans 7 restaurants scolaires uniquement les jours scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour le pôle enfance jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison chaude et des goûters pour des enfants de 3 mois à 11 ans accueillis dans un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un ALSH (jours scolaires, mercredis et vacances scolaires).
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Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché pourra être renouvelé à raison de 2 fois maximum par période d'une année par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Balschwiller, Bréchaumont et Montreux-Vieux (68210).
Ballersdorf.
Bernwiller.
Chavannes-sur-l'Étang.
Hagenbach.
Hecken.
Retzwiller.
Traubach-le-Haut.
Dannemarie (68210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Jugement des offres selon plusieurs critères: prix (40 %) — valeur technique (60 %).
Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats par échanges de courriers électroniques avec accusés de réception. Elle portera à la fois sur les aspects tarifaires et sur la valeur technique des offres. Toutefois, la Porte d'Alsace se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Mongodin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2016/S 101-180099 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 633 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Porte d'Alsace comm. de communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264065
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-180099
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires.
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour le pôle enfance jeunesse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ballersdorf
Bernwiller
Chavannes-Sur-L'Etang
Hagenbach
Hecken
Retzwiller
Traubach-Le-Haut.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges — préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2016/S 146-264065 (2016-07-27)