Ce présent marché de services vise à confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires et la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un accueil de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Porte d'Alsace communauté de communes
Adresse postale: 7 rue de Bâle
Commune postale: Dannemarie
Code postal: 68210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Mongodin
Téléphone: +33 389072424📞
Courrier électronique: a.mongodin@cc-porte-alsace.fr📧
Fax: +33 389072940 📠
Région: fr422 🏙️
URL: http://www.cc-porte-alsace.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.amhr.fr🌏
URL de participation: http://www.amhr.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et de gouter pour des ALSH, des restaurants scolaires et un pole enfance jeunesse.
ADL_jeune_2016_01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Ce présent marché de services vise à confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de...”
Brève description
Ce présent marché de services vise à confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires et la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un accueil de loisirs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour 3 accueils de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: fr422 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Balschwiller, Bréchaumont et Montreux-Vieux (68210).
Description du marché:
“La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide et des goûters pour des enfants de 3 à 11 ans dans 3 accueils de loisirs, les jours...”
Description du marché
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide et des goûters pour des enfants de 3 à 11 ans dans 3 accueils de loisirs, les jours scolaires, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être renouvelé à raison de deux fois maximum par période d'une année par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 7 restaurants scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ballersdorf.
Bernwiller.
Chavannes-sur-l'Étang.
Hagenbach.
Hecken.
Retzwiller.
Traubach-le-Haut.”
Description du marché:
“La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide pour des enfants de 3 à 11 ans dans 7 restaurants scolaires uniquement les jours scolaires.”
Description du marché
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison froide pour des enfants de 3 à 11 ans dans 7 restaurants scolaires uniquement les jours scolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison chaude pour le pôle enfance jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dannemarie (68210).
Description du marché:
“La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison chaude et des goûters pour des enfants de 3 mois à 11 ans accueillis dans un pôle enfance...”
Description du marché
La prestation vise à fournir et à livrer des repas en liaison chaude et des goûters pour des enfants de 3 mois à 11 ans accueillis dans un pôle enfance jeunesse réunissant un multi-accueil et un ALSH (jours scolaires, mercredis et vacances scolaires).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être renouvelé à raison de 2 fois maximum par période d'une année par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Jugement des offres selon plusieurs critères: prix (40 %) — valeur technique (60 %).
Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats par échanges de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Jugement des offres selon plusieurs critères: prix (40 %) — valeur technique (60 %).
Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats par échanges de courriers électroniques avec accusés de réception. Elle portera à la fois sur les aspects tarifaires et sur la valeur technique des offres. Toutefois, la Porte d'Alsace se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 101-180099 (2016-05-23)