Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et accueils de loisirs

Ville de Domérat

Le marché qui sera conclu pour une année à compter du 7.7.2016, reconductible 2 fois, a pour objet la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire, pour le service des restauration des accueils de loisirs de Domérat durant les vacances scolaires et pour les mercredis midi durant la période scolaire sur le site de la Pérelle.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température).
Chaque candidat doit obligatoirement répondre à la prestation de base ainsi qu'à la PSE.
Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire afin de répondre à ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogirest

Qui ?

• Ville de Domérat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-11	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 16m09
Brève description:

Le marché qui sera conclu pour une année à compter du 7.7.2016, reconductible 2 fois, a pour objet la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire, pour le service des restauration des accueils de loisirs de Domérat durant les vacances scolaires et pour les mercredis midi durant la période scolaire sur le site de la Pérelle. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température). Chaque candidat doit obligatoirement répondre à la prestation de base ainsi qu'à la PSE. Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire afin de répondre à ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat
Code postal: 03410
Commune postale: Domerat
Contact
Adresse Internet: http://www.domerat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@domerat.fr 📧
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠
URL des documents: http://www.domerat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.domerat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2016-07-07 📅
Date de fin: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125102
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.domerat.fr. La valeur estimée HT de 570 000 EUR représente la valeur estimée sur les 3 années du marché (car marché conclu pour 1 an reconductible 2 fois) soit 190 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température).

Chaque candidat doit obligatoirement répondre à la prestation de base ainsi qu'à la PSE.

Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire afin de répondre à ce marché.

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Engagement du candidat en matière de développement durable
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030101600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.domerat.fr 🌏
URL des documents: http://www.domerat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 7 rue du Treignat
Commune postale: Domérat
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.domerat.fr.

La valeur estimée HT de 570 000 EUR représente la valeur estimée sur les 3 années du marché (car marché conclu pour 1 an reconductible 2 fois) soit 190 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2016/S 072-125102 (2016-04-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu pour une année à compter du 7.7.2016, reconductible 2 fois, a pour objet la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire, pour le service des restauration des accueils de loisirs de Domérat durant les vacances scolaires et pour les mercredis midi durant la période scolaire sur le site de la Pérelle. Prestation supplémentaire eventuelle (PSE): le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température). Chaque candidat doit obligatoirement répondre à la prestation de base ainsi qu'à la PSE. Une visite des lieux d'exéc.

Valeur totale du marché: 556 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Domérat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237703
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125102
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant estimé du marché de 185 500 EUR HT est un montant annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation supplémentaire eventuelle (PSE): le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température).

Une visite des lieux d'exéc.

Prestation supplémentaire eventuelle (PSE): Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir la location de 5 fours de remise en température adaptés aux lieux et aux quantités de repas journaliers à livrer (seule 1 école sur les 6 de la commune dispose d'un four de remise en température).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Source: OJS 2016/S 132-237703 (2016-07-07)

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