Fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les différents sites de restauration de la commune

Ville de la Trinité

La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 30 (régime assoupli), du code des marchés publics. Le marché revêt le caractère d'un marché de fournitures et de prestations de services au sens de l'article 1er du code des marchés publics. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, de livraison de denrées et de repas en liaison froide, ainsi que des pique-niques aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs du Mercredi, des petites et grandes vacances, conformément aux dispositions de l'article premier du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
A titre indicatif les prestations servies en 2015 sont respectivement de:Nombre de repas en liaison froide: 116 200 repas (41 840 repas maternels, 62 390 repas élémentaires, et 11 970 adultes.Dans ces 116 200 repas sont inclus les accueils de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances, ainsi que le personnel adultes.Le nombre de goûters distribués pendant les centres de loisirs 10 000 environsle nombre de pique-niques: entre 4 000 et 4 500 par an.369 000
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Valeur totale du marché: 369 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110144
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr.Le niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur est le niveau ** du RGS En conséquence, le certificat de signature du candidat devra être d'un niveau au moins équivalent, les certificats de signature d'un niveau inférieur ne pourront être acceptés. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros». Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Zip», «.Pdf». Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres; — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde » ; La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — la candidature et l'offre transmises par voie électronique sont infectées par un virus; — la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 30 (régime assoupli), du code des marchés publics. Le marché revêt le caractère d'un marché de fournitures et de prestations de services au sens de l'article 1er du code des marchés publics. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
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Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, de livraison de denrées et de repas en liaison froide, ainsi que des pique-niques aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs du Mercredi, des petites et grandes vacances, conformément aux dispositions de l'article premier du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif les prestations servies en 2015 sont respectivement de:
Nombre de repas en liaison froide: 116 200 repas (41 840 repas maternels, 62 390 repas élémentaires, et 11 970 adultes.
Dans ces 116 200 repas sont inclus les accueils de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances, ainsi que le personnel adultes.
Le nombre de goûters distribués pendant les centres de loisirs 10 000 environs
le nombre de pique-niques: entre 4 000 et 4 500 par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Trinité, 06340 La Trinité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Dc1 mentionnant en cas de marché alloti le ou les lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne
Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Dc2 ou renseignements équivalents:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans un délai de dix jours francs à compter de la réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (imprimé DC 6 version octobre 2008);
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (imprimé Dc7)
En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification, applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2016, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées au prestataire mensuellement après service fait sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2011-1000 du 25.8.2011).
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (30)
3. Moyens mis à disposition et communication (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Billon Eric, responsable des marchés
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
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La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr.Le niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur est le niveau ** du RGS
En conséquence, le certificat de signature du candidat devra être d'un niveau au moins équivalent, les certificats de signature d'un niveau inférieur ne pourront être acceptés.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
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Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Zip», «.Pdf».
Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
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Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
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Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:
— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres;
— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde » ;
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
— la candidature et l'offre transmises par voie électronique…
… sont infectées par un virus;
… ne peuvent pas être ouvertes;
— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet:
— a tout moment, d'une procédure de conciliation;
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat,
'Un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nice
— d'Un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif de Nice contestant la validité du contrat;
— d'Un déféré préfectoral sur demande (art. L.2131-8 du CGCT;
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Nice si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2016/S 064-110144 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description: Fourniture de repas pour les écoles de la commune.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-la-trinite.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.billon@ville-de-la-trinite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269427
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110144
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Livraison de repas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Montant de l’offre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Moyens mis à disposition
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269427 (2016-08-01)
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