Groupement de commandes Ville/CCAS pour couvrir les besoins en fourniture et livraison de repas en liaison froide de chacune des entités:
— pour la Ville: pour les activités périscolaires et extra-scolaires
— Pour le CCAS: pour les structures gérées par celui-ci (crèches, centre d'hébergement, foyers pour personnes âgées, repas à domicile).
Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article 15 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
Avis de marché (2016-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
“110 000 repas annuels minimum et 260 000 repas annuels maximum décomposés comme suit:Ville: 50 000 repas minimum et 120 000 repas maximum.CCAS: 60 000 repas...”
Quantité ou étendue
110 000 repas annuels minimum et 260 000 repas annuels maximum décomposés comme suit:Ville: 50 000 repas minimum et 120 000 repas maximum.CCAS: 60 000 repas minimum et 260 000 repas maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 95287
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: education@montbeliard.com📧
Téléphone: +33 0381992276📞
Fax: +33 0381992264 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075666
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.”
Source: OJS 2016/S 046-075666 (2016-03-02)