Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS

Ville de Montbéliard

Groupement de commandes Ville/CCAS pour couvrir les besoins en fourniture et livraison de repas en liaison froide de chacune des entités:
— pour la Ville: pour les activités périscolaires et extra-scolaires
— Pour le CCAS: pour les structures gérées par celui-ci (crèches, centre d'hébergement, foyers pour personnes âgées, repas à domicile).
Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article 15 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ?

• Ville de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

110 000 repas annuels minimum et 260 000 repas annuels maximum décomposés comme suit:Ville: 50 000 repas minimum et 120 000 repas maximum.CCAS: 60 000 repas minimum et 260 000 repas maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 95287
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: education@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 0381992276 📞
Fax: +33 0381992264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075666
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Ville/CCAS pour couvrir les besoins en fourniture et livraison de repas en liaison froide de chacune des entités:

— pour la Ville: pour les activités périscolaires et extra-scolaires

— Pour le CCAS: pour les structures gérées par celui-ci (crèches, centre d'hébergement, foyers pour personnes âgées, repas à domicile).

Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article 15 du code des marchés publics).

Quantité ou étendue:

110 000 repas annuels minimum et 260 000 repas annuels maximum décomposés comme suit:

Ville: 50 000 repas minimum et 120 000 repas maximum.

CCAS: 60 000 repas minimum et 260 000 repas maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers points de livraison, 25200 Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur le budget principal de chacune des entités membre du groupement, en fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché prend en compte des objectifs de développement durable par l'exigence de la présence d'au moins 30 % (marché de base) de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des menus (article 5 du code des marchés publics).

Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes, relatives au pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique (ou équivalents) utilisés pour la réalisation de la prestation, sont prévues:

— PSE nº 1: 35 % de produits issus de l'agriculture biologique;

— PSE nº 2: 40 % de produits issus de l'agriculture biologique;

— PSE nº 3: 45 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montbéliard
Adresse postale: 11 rue Maurice Ravel
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Crimpet
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard — service affaires scolaires
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 95287
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
URL pour informations complémentaires: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville — BP 95287
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard — service administration générale
Point de contact: Mme Nathalie Robert
Téléphone: +33 0381992297 📞
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: administration.generale@montbeliard.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montbéliard — service administration générale
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 95287
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Téléphone: +33 0381992462 📞
Fax: +33 0381992264 📠
Source: OJS 2016/S 046-075666 (2016-03-02)

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