Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil de la commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue sous forme de groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Villefranche-de-Rouergue (multi-accueil) et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue.”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil de la commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil de la commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue sous forme de groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Villefranche-de-Rouergue (multi-accueil) et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue dans...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Villefranche-de-Rouergue (multi-accueil) et le CCAS de Villefranche-de-Rouergue dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2017-01-09 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Prix des prestations (60 %);
2. Valeur technique (40 %);
2.1. La qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Prix des prestations (60 %);
2. Valeur technique (40 %);
2.1. La qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison (15 points);
2.2. La qualité des menus proposés: équilibre alimentaire sur la journée et sur la semaine, saisonnalité, fréquence d'utilisation de produits frais dans les menus, variété, programme annuel des animations (25 points).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://economie.gouv.fr/daj🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux notés en application des critères d'attribution. Toutefois le pouvoir adjudicateur se...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux notés en application des critères d'attribution. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-12-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Renseignement(s) technique(s):
Commune de Villefranche-de-Rouergue — direction de la famille, de l'éducation et de la jeunesse — promenade du Guiraudet —...”
Renseignement(s) technique(s):
Commune de Villefranche-de-Rouergue — direction de la famille, de l'éducation et de la jeunesse — promenade du Guiraudet — 12200 Villefranche-de-Rouergue — auprès de: Mme Moreau — directrice de la famille, de l'éducation et de la jeunesse — téléphone: 0565652252 — courriel: nm.sam@villefranchederouergue.fr — avec copie à: marches.publics@villefranchederouergue.fr
Il est précisé que l'adresse du profil acheteur est la suivante: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 220-401427 (2016-11-10)