Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire

Commune d'Arnas

Préparation des repas et livraison par liaison froide au restaurant scolaire de la commune.
Environ 23200 repas par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Restauration pour collectivités

Qui ?

• Commune d'Arnas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: scolaire2016
Brève description:

Préparation des repas et livraison par liaison froide au restaurant scolaire de la commune. Environ 23200 repas par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arnas
Adresse postale: 2 square du Souvenir
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.arnas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474650784 📞
Fax: +33 474091134 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164319
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation des repas et livraison par liaison froide au restaurant scolaire de la commune.

Environ 23200 repas par an.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Maximum 3 reconductions de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Stade 69400 — arnas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de restauration scolaire au cours des trois dernières années

moyens humains et techniques du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie d'arnas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690013400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti

d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 092-164319 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation des repas et livraison par liaison froide au restaurant scolaire de la commune. Environ 23 200 repas par an.

Valeur totale du marché: 55641.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241376
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164319
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Environ 23 200 repas par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue du Stade

69400 Arnas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 134-241376 (2016-07-11)

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