Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention (emballages)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention (emballages) au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD), rattachés à la plate-forme achats finances Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RAJA
• Socièté d'emballage Montbrisonnaise

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses
• Autres conteneurs › Caisses-palettes
• Boîtiers › Cartons
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités
• Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes
• Sacs d'emballage › Sachets d'emballage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: lot 1: 15 000 EUR HT / lot 2: 10 000 EUR HTmontant maximum annuel: lot 1: 150 000 EUR HT / lot 2: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272780 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012943
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier. Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-15-088. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00. Les échantillons (uniquement pour le lot 2 ) doivent être adressés ou déposés séparément des offres. Les échantillons peuvent être: — déposés contre récépissé ou adressés par la poste en recommandé à Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées 76 rue de la Talaudière /BP 508 / 42007 Saint Étienne Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de produits pour le conditionnement et la manutention — cCP 15/088 du 8.7.2015 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense. Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier.

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-15-088.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00.

Les échantillons (uniquement pour le lot 2 ) doivent être adressés ou déposés séparément des offres.

Les échantillons peuvent être:

— déposés contre récépissé ou adressés par la poste en recommandé à

Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées

76 rue de la Talaudière /BP 508 / 42007 Saint Étienne

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de produits pour le conditionnement et la manutention — cCP 15/088 du 8.7.2015 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Emballages
Brève description:

Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate-forme achats finances centre Est (Départements 01, 03, 05, 07, 15, 19, 23, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74).

Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne pas sont pas autorisées sur le lot no1 emballages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cartons d'expédition spécifique
Brève description: Cartons d'expédition spécifique EDIACA de Saint-Étienne.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats doivent présenter à la personne publique les échantillons, 5 exemplaires de cartons modele E1A et…

… E6.Pour le lot no2 cartons d'expédition spécifique EDIACA, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les points suivants:Le système de fermeture des cartons:— modalités de fermetures alternatives— positionnement des rabatsEn tout état de cause, les variantes devront permettre de conserver les points suivants:— rapidité de mise en place, facilité d'usage— respect des dimensions— robustesse— fiabilité.

… E6.

Pour le lot no2 cartons d'expédition spécifique EDIACA, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les points suivants:

Le système de fermeture des cartons:

— modalités de fermetures alternatives

— positionnement des rabats

En tout état de cause, les variantes devront permettre de conserver les points suivants:

— rapidité de mise en place, facilité d'usage

— respect des dimensions

— robustesse

— fiabilité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel: lot 1: 15 000 EUR HT / lot 2: 10 000 EUR HT

montant maximum annuel: lot 1: 150 000 EUR HT / lot 2: 50 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-15-088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 03, 05, 07, 15, 19, 23, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministére de la défense.

Le titulaire du marché sera payé par carte d'achat ou par virement administratif.

Le candidat veillera à choisir le mode de règlement qu'il souhaite en complétant l'acte d'engagement au paragraphe B4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Délai de livraison (lot 1 ) (10)
3. Etendue du catalogue public (lot 1) (10)
4. Développement durable (lot 1) (5)
5. Délai de livraison (lot 2 ) (15)
6. Développement durable (lot 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adjudant Delapierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-15-088
Informations complémentaires

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-15-088.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00.

Les échantillons (uniquement pour le lot 2 ) doivent être adressés ou déposés séparément des offres.

Les échantillons peuvent être:

— déposés contre récépissé ou adressés par la poste en recommandé à

Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées

76 rue de la Talaudière /BP 508 / 42007 Saint Étienne

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de produits pour le conditionnement et la manutention — cCP 15/088 du 8.7.2015 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est/bureau achats publics commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère — CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2016/S 010-012943 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126926
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-012943
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate-forme achats finances Centre Est (Départements 01, 03, 05, 07, 15, 19, 23, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74).

Cartons d'expédition spécifique Ediaca de Saint-Étienne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ediaca de Saint-Étienne 42.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue fournisseur
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126926 (2016-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (10)

Papier et carton traités (10)