Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides
Ville de Dammarie-Lès-Lys
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: Château Soubiran — service marchés publics — 170 avenue Henri Barbusse — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282213
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en station service
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en une station service.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 156-282213 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: Château Soubiran — service marchés publics — 170 avenue Henri Barbusse — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282213
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en station service
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en une station service.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement les candidats.
— une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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