Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien destinés à l'entretien de différents sites par le personnel communal ou par des prestataires externes, pour la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Il y a 2 lots:
Lot n° 1: consommables et fongibles et lot n° 2: petits matériels d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDHE

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien destinés à l'entretien de différents sites par le personnel communal ou par des prestataires externes, pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Il y a 2 lots: Lot n° 1: consommables et fongibles et lot n° 2: petits matériels d'entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: Direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340489
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Échantillons: Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document, et ceci même dans le cas de la remise d'une offre dématérialisée. Dans cette hypothèse, le candidat fait son affaire pour le dépôt de l'échantillon avant la date et l'heure limites de remise des offres. Chaque échantillon devra dans la mesure possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat. Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure. Adresse de livraison des échantillons: Hôtel de ville — direction de la commande publique — 66 rue de la Mare aux Carats — 78180 Montigny-le-Bretonneux. Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville: https://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: — les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature, — les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où Xy est le numéro du lot). — les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. Assistance: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).

Informations complémentaires

Échantillons:

Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document, et ceci même dans le cas de la remise d'une offre dématérialisée. Dans cette hypothèse, le candidat fait son affaire pour le dépôt de l'échantillon avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Chaque échantillon devra dans la mesure possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat.

Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure.

Adresse de livraison des échantillons:

Hôtel de ville — direction de la commande publique — 66 rue de la Mare aux Carats — 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Envoi de la proposition sous format électronique

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville: https://www.achats-franciliens.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:

— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature,

— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où Xy est le numéro du lot).

— les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

Assistance:

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il y a 2 lots:

Lot n° 1: consommables et fongibles et lot n° 2: petits matériels d'entretien.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables et fongibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché issu du lot n° 1 concerne la fourniture et livraison de consommables et fongibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite: pour une durée de 1 an pour la 1

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Pour la 1

Montant minimum annuel = 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel = 200 000 EUR HT.

Pour la dernière période:

Montant minimum = 25 000 EUR HT.

Montant maximum = 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. la description des prestations pour les modalités des reconductions.
Intitulé du lot: Petits matériels d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché issu du lot n° 2 concerne la fourniture et livraison de petits matériels d'entretien. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite: pour une durée de 1 an pour la 1

Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel = 60 000 EUR HT.

Montant minimum = 7 500 EUR HT.

Montant maximum = 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 45 dont 30 pour la qualité des produits sur la base des échantillons fournis et 15 pour le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés au suivi de gestion et mise en œuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche mise en œuvre par la société en matière environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): 3. Moyens humains et techniques dédiés au suivi de gestion et mise en œuvre du marché
4. Démarche mise en œuvre par la société en matière environnementale et de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Anne Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons:

Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document, et ceci même dans le cas de la remise d'une offre dématérialisée. Dans cette hypothèse, le candidat fait son affaire pour le dépôt de l'échantillon avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Chaque échantillon devra dans la mesure possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat.

Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure.

Adresse de livraison des échantillons:

Hôtel de ville — direction de la commande publique — 66 rue de la Mare aux Carats — 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Envoi de la proposition sous format électronique

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville: https://www.achats-franciliens.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:

— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature,

— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où Xy est le numéro du lot).

— les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

Assistance:

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du code de justice administrative),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

À cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2016/S 190-340489 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091760
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340489
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché issu du lot nº 1 concerne la fourniture et livraison de consommables et fongibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite: pour une durée de 1 an pour la 1

Le marché issu du lot nº 2 concerne la fourniture et livraison de petits matériels d'entretien. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite: pour une durée de 1 an pour la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (échantillons et délais de livraison)
Moyens humains et techniques dédiés au marché
Démarche environnementale
Valeur technique (échantillons et délai de livraison)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformant à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformant aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet un recours par excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours par excès de pouvoir.

Source: OJS 2017/S 050-091760 (2017-03-09)

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