Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs attributaires. Il sera retenu 5 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif le montant de commande annuel est estimé comme suit:Lot 1: 698 405 EUR TTCLot 2: 219 595 EUR TTCAttentionLes estimations ci-dessus...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif le montant de commande annuel est estimé comme suit:Lot 1: 698 405 EUR TTCLot 2: 219 595 EUR TTCAttentionLes estimations ci-dessus correspondent aux montants des membres bénéficiaires identifiés connus au moment du lancement de l'accord-cadre.Ce volume est donc susceptible d'évoluer tout au long de l'accord-cadre en fonction:— des entrées de nouveaux membres bénéficiaires identifiés souhaitant participer à un marché subséquent.— des sorties de membres bénéficiaires identifiés participant à un Marché subséquent (non reconduction, résiliation).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025474
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/”
Source: OJS 2016/S 017-025474 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-Acprodent
Brève description:
“— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics,”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️