Fourniture et livraison de petits matériels, outillages et équipements pour les Équipes régionales d'intervention techniques (ERIT)

Conseil régional Languedoc Roussillon

Fourniture et livraison de petits matériels, outillages et équipements pour les Équipes régionales d'intervention techniques (ERIT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: Equipements_erit
Brève description:

Fourniture et livraison de petits matériels, outillages et équipements pour les Équipes régionales d'intervention techniques (ERIT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures 📦
Matériaux de construction 📦
Quincaillerie 📦
Équipement électromécanique 📦
Produits du bois 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Mortiers 📦
Produits chimiques 📦
Équipements de protection 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8114&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8114&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417133
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix, des catalogues et des quantités réellement exécutées. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2017. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euros. Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Justificatifs candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME. Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités financières; 2. Capacités professionnelles; 3. Moyens techniques et humains. Critères de jugement des offres: — valeur technique: 50 %, — prix: 30 %, — délai de livraison: 20 %.

Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix, des catalogues et des quantités réellement exécutées.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2017.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euros.

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières;

2. Capacités professionnelles;

3. Moyens techniques et humains.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 30 %,

— délai de livraison: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit de l'aude (11).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture, revêtement sols souples et muraux pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de peinture, revêtement sols souples et muraux pour l'erit de l'aude (11).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de quincaillerie et d'éléments de fixation pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de quincaillerie et d'éléments de fixation pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'outillage électroportatif et manuel pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillage électroportatif et manuel pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit de l'aude (11).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de revêtements de sols durs et faïence pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et livraison de revêtements de sols durs et faïence pour l'erit de l'aude (11).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit de l'aude (11).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit de l'aude (11).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit de l'aude (11).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit de l'aude (11)
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit de l'aude (11).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit Gard/Lozère (30/48)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit Gard/Lozère (30/48).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit Gard/Lozère 30/48
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit Gard/Lozère 30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit Gard/Lozère-30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit du Gard/Lozère (30/48)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit du Gard/Lozère (30/48).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de quincailleries et éléments de fixations pour l'erit du Gard/Lozère 30/48
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture et livraison de quincailleries et éléments de fixations pour l'erit du Gard/Lozère 30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit du Gard/Lozère 30/48
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit du Gard/Lozère 30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit du Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit du Gard/Lozère-30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit du Gard/Lozère -30/48
Numéro du lot: 21
Brève description:

Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit du Gard/Lozère -30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de revêtements de sols durs et faïence pour l'erit du Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 22
Brève description:

Fourniture et livraison de revêtements de sols durs et faïence pour l'erit du Gard/Lozère-30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit du Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 23
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit du Gard/Lozère-30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit du Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit du Gard/Lozère-30/48.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit du Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 25
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit du Gard/Lozère-30/48.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit Gard/Lozère-30/48
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit Gard/Lozère-30/48.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 27
Brève description: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit de l'hérault (34).
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 28
Brève description:

Fourniture de matériels de plomberie sanitaire et thermique pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 29
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 30
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de quincailleries et éléments de fixations pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 31
Brève description:

Fourniture et livraison de quincailleries et éléments de fixations pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 32
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit (34)
Numéro du lot: 33
Brève description: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit (34).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 34
Brève description:

Fourniture et livraison de menuiseries intérieures et extérieures pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de revêtements sols durs et faïence pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 35
Brève description:

Fourniture et livraison de revêtements sols durs et faïence pour l'erit de l'hérault (34).

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 37
Brève description: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit de l'hérault (34).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 38
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection pour l'erit de l'hérault (34).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit de l'hérault (34)
Numéro du lot: 39
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit de l'hérault (34).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 40
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire /Thermique pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 41
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de plomberie sanitaire /Thermique pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 42
Brève description:

Fourniture et livraison peintures, revêtements sols souples et muraux pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 43
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de second oeuvre pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de quincailleries /Éléments de fixations pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 44
Brève description:

Fourniture et livraison de quincailleries /Éléments de fixations pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 45
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillages électroportatif / manuels pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 46
Brève description:

Fourniture et livraison d'éléments bois et panneaux pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture livraison de menuiseries intérieures/extérieures pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 47
Brève description:

Fourniture livraison de menuiseries intérieures/extérieures pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de revêtements sols dus et faïence pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 48
Brève description:

Fourniture et livraison de revêtements sols dus et faïence pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 49
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de gros oeuvre pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 50
Brève description:

Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 51
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection et vêtements pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit des Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 52
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de location pour l'erit des Pyrénées Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8114&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix, des catalogues et des quantités réellement exécutées.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2017.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euros.

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières;

2. Capacités professionnelles;

3. Moyens techniques et humains.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 30 %,

— délai de livraison: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 229-417133 (2016-11-24)

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