Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à divers établissements du CASVP

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:— pour le lot 1: montant minimal annuel de 150 000 EUR HT soit 158 250 EUR TTC, et montant maximal annuel de 600 000 EUR HT soit 633 000 EUR TTC.— pour le lot 2: montant minimal annuel de 180 000 EUR HT soit 189 900 EUR TTC, et montant maximal annuel de 650 000 EUR HT soit 685 750 EUR TTC.Le présent marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 28.8.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période d'un an.Le Centre d'action sociale de la ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64

le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde des offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12; soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avèreraient incomplets ou ne serait pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement aux candidats.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et au III.2. du présent avis, et notamment:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée. Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le CASVP).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et son annexe no 1: Bordereau des prix unitaires;

2° Un cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

3° Les échantillons listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation.

4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) 1 par lot.

5° Les fiches techniques des articles

6° Un relevé d'identité bancaire;

7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP;

Les pièces nº 1, 2, et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Concernant le critère 2 «prix des prestations», si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et la facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (BPU)) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type

Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons précisés en annexe 2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation, les échantillons sont remis à titre gratuit et seront conservés par l'administration. Les candidats devront remettre ceux-ci le jeudi 28.4.2016 de 9:30 à 11:30. Chaque échantillon devra être clairement identifié. Ils devront être déposés à l'adresse suivante de 9:30 à 11:30:

Cellule des marchés (bureau 4425)

5 boulevard Diderot

75589 Paris Cedex 12

la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.