Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse. Fourniture et livraison journalière de baguettes de pain. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en sept lots géographiques. Chaque lots comporte un montant minimum et maximum exprimé en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: DISP-17-001P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Corse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305813&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305813&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305813&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322360
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront: — le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr ou — le consulter et le télécharger sur la plateforme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-001p.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 grs.

Montants minimum et maximum annuel exprimés en valeur:

Montant minimum: 220 000 EUR HT.

montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Digne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum: 9 500 EUR HT.

Montant maximum: 13 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Gap
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum: 13 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum: 45 000 EUR HT.

montant maximum: 55 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Centre de détention de Casabianda
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum: 30 000 EUR HT.

montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de baguettes de 200 grs.

montant maximum: 17 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR HT.

montant maximum: 120 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre pénitentiaire de Marseille chemin de Morgiou 13009 Marseille.

montée St-Charles 04200 Digne.

place de Grenette 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent).

2° Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) contenant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: DBF-UAMP Anne-Lise Tremelat
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305813&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2017.

Retrait du dossier de consultation:

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront:

— le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr

— le consulter et le télécharger sur la plateforme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-001p.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322360 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse.

Valeur totale du marché: 221 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023624
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322360
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour…

… le CP de Marseille.

… la MA de Digne.

… la MA de GAP.

… le CP de Borgo.

… le CD de Casabianda.

… la MA d'Ajaccio.

… la MA de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-21 📅
2016-12-17 📅
2016-12-30 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 015-023624 (2017-01-19)

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